Élie Aboud
Question N° 72205 au Ministère de la Défense
Question soumise le 23 février 2010
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le récent rapport de la Cour des comptes qui constate d'importants surcoûts de plusieurs programmes militaires comme pour le dossier A 400 M, le Rafale, les hélicoptères NH90 et d'attaque Tigre. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il souhaite adopter afin d'éviter à l'avenir ces difficultés.
Réponse émise le 24 août 2010
Dans son rapport public annuel présenté en février 2010, la Cour des comptes estime que les programmes d'armement connaissent un processus de conduite et un mode de gestion qui souffrent de deux déficiences principales : la première concerne leur insertion dans la programmation financière et capacitaire du ministère de la défense, la seconde concerne les dérives de coûts et de délais. Si l'analyse de la cour n'est globalement pas contestable, elle ne reflète cependant pas suffisamment la réalité de la loi de programmation militaire et du processus de conduite des programmes d'armement, qui ne relèvent pas uniquement d'une logique financière mais recouvrent également d'autres aspects. Certains points méritent donc d'être précisés, en particulier sur les réductions de cibles et sur la polyvalence des matériels. Ainsi, les réductions de cibles de certains programmes, contribuant mécaniquement aux dérives de coût unitaire, sont en réalité davantage la conséquence de la réduction du format des armées et de l'évolution du contexte stratégique que dues, comme l'estime la Cour des comptes, à des nécessités techniques ou à des insuffisances budgétaires. L'exemple du Tigre est illustratif à cet égard : le prix unitaire de production est en effet passé de 33,5 MEUR (pour une première cible, en période de guerre froide en 1987, de 215 hélicoptères), à 50,8 MEUR (pour une cible actuelle de 80 hélicoptères). La polyvalence des matériels, dont la Cour des comptes critique le coût, permet au contraire de réduire nettement le coût global d'une force en disposant des mêmes capacités militaires avec un nombre réduit de plates-formes. Elle diminue l'empreinte logistique des forces déployées. C'est un choix fondamental et irréversible sur le plan structurel pour les forces dont la réduction de format est imposée. C'est aussi un choix essentiel pour l'industrie, qui s'organise autour de grands programmes phares polyvalents et qui peut ainsi disposer des meilleurs matériels pour rester compétitive sur le marché mondial. Pour autant, la cour reconnaît que, à l'avenir, la conduite des programmes d'armement devrait s'améliorer grâce aux réformes engagées récemment. En effet, d'importantes décisions ont été prises afin de faire progresser les performances du ministère, notamment dans ce domaine, selon trois axes : la construction de la loi de programmation militaire, la réforme de la gouvernance et l'amélioration de la conduite des programmes d'armement. La loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 a été conçue comme un ensemble cohérent et global, constitué de l'ensemble de la mission de politique publique « défense », hors pensions. Elle programme ainsi les crédits d'équipement, les effectifs et la masse salariale associée, les crédits de fonctionnement et l'activité des forces, les investissements et le fonctionnement des autres organismes du ministère, ainsi qu'une provision pour le fonctionnement des opérations extérieures. Elle prend en compte, dès le début de son exécution, les économies sur le fonctionnement et les dépenses de personnel issues de la réforme du ministère pour maintenir un niveau élevé d'investissement tout au long de la période. Ce processus de redéploiement, effectif et déjà réalisé dès 2009, se poursuivra dans les années à venir. S'agissant de la réforme de la gouvernance, trois mesures sont destinées à remédier aux dysfonctionnements constatés par la Cour des comptes : la création du comité ministériel d'investissement, dont l'objectif est de rationaliser les processus décisionnels relevant de l'investissement (programmes d'armement et d'infrastructure, soutien en service, études) et de garantir la maîtrise et l'optimisation des investissements, en cohérence avec les budgets disponibles et prévisionnels, tout en tenant compte d'impératifs capacitaires, industriels ou technologiques ; la mise en place du comité financier interministériel, au sein duquel le directeur du budget participe à un examen contradictoire de la « soutenabilité » de la programmation ; le renforcement de la clarté et de la cohérence des choix à exercer avec les nouvelles prérogatives du chef d'état-major des armées, arbitre des besoins capacitaires. Enfin, le ministère de la défense met actuellement en oeuvre plusieurs actions destinées à améliorer encore la conduite des programmes d'armement tout au long du cycle de vie, en instaurant des équipes de programme intégrées, responsables de la conduite des programmes jusqu'à leur démantèlement, ainsi qu'un suivi du coût global de possession. C'est ainsi qu'un nouveau découpage en six stades du cycle de vie des opérations d'armement (stades d'initialisation, d'orientation, d'élaboration, de réalisation, d'utilisation et de retrait de service) a été mis en place afin de favoriser la coordination des différents acteurs. Le coût global de possession est désormais pris en compte dès le début et sera présenté et actualisé régulièrement dans les documents de programme, au-delà de la seule part d'acquisition. Le complet aboutissement de ces réformes, déjà engagées, doit permettre d'améliorer les processus de conduite des opérations d'armement, conformément aux recommandations faites par la Cour des comptes.
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