Jean-Marie Morisset
Question N° 72151 au Ministère de la Famille
Question soumise le 23 février 2010
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la prise en charge de l'autisme en France. Selon l'Organisation mondiale de la santé, entre 300 000 et 500 000 personnes, enfants et adultes, seraient atteintes en France de troubles envahissants du développement, dont l'autisme. Le plan autisme 2008-2011 du Gouvernement a créé des places d'accueil dans des structures de prises en charge comportementalistes. D'autres structures ont reçu un financement dans le cadre du plan triennal. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre de places d'accueil attribuées en Poitou-Charentes et les structures sélectionnées ou en cours de financement dans le département des Deux-Sèvres.
Réponse émise le 26 avril 2011
Le plan autisme 2008-2010 a prévu la création de 4 100 places supplémentaires sur cinq ans dédiées aux personnes autistes. Fin décembre 2009, 2 100 places (51 %) étaient autorisées et 1 324 ouvertes (1/3). En outre, 24 projets expérimentaux financés sur des crédits de réserve nationale ont permis, sur deux exercices budgétaires, en 2009 et 2010, de créer 381 places dédiées à des enfants avec troubles envahissants du développement, dont 10 en Poitou-Charentes, favorisant l'introduction de méthodes éducatives encore peu répandues en France, conformément à la mesure 29 du plan autisme. Ces financements ont été accordés selon différents critères aux porteurs de projets prêts à ouvrir leurs structures lors des exercices en cours. Par ailleurs, sur les mesures nouvelles de 2008 à 2012 et financées par l'enveloppe régionale, 2 places pour adultes ont été autorisées en maison d'accueil spécialisée (MAS), ainsi que 35 places pour enfants dont 13 en établissement et 22 en service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD). Il n'y a pas eu de places nouvelles autorisées dans les Deux-Sèvres.
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