Michel Liebgott
Question N° 72114 au Ministère de la Famille
Question soumise le 23 février 2010
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le rapport rendu par l'inspection générale des affaires sociales, intitulé « Évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 ». S'agissant de l'information, l'éducation et la communication sur la sexualité, les membres de l'IGAS recommandent de dresser un état des lieux concernant la mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 312-16 du code de l'éducation et de mettre en place un dispositif de pilotage et de suivi opérationnel des progrès réalisés. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 22 juin 2010
Inscrite dans le code de l'éducation (art. L. 312-16), l'éducation à la sexualité est obligatoire aux trois niveaux de scolarité : l'école, le collège et le lycée. Par ailleurs, elle est intégrée dans les compétences sociales et civiques du socle commun de connaissances et de compétences, défini dans l'annexe visée par l'article D. 122-1 du code de l'éducation. La circulaire n° 2003-027 du 17 novembre 2003 précise les modalités de sa mise en oeuvre, dans le premier et dans le second degré, ancrée à la fois dans les enseignements et dans la vie scolaire. Le 1er décembre 2009, à l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre le sida, le ministre de l'éducation nationale a réaffirmé sa volonté que soit développée l'éducation à la sexualité dans le cadre des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), conformément aux dispositions de l'article R. 421-47 du code de l'éducation. Il a également souligné la responsabilité particulière de l'éducation nationale dans la transmission des connaissances et la prévention contre les infections sexuellement transmissibles (IST), dont le VIH. Plus récemment, la circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010, relative à la préparation de la rentrée 2010, inclut la politique de santé dans l'un des cinq axes prioritaires pour la prochaine année scolaire. Il est ainsi rappelé que pour contribuer à la réussite scolaire et au bien-être des élèves, il est nécessaire de mettre en oeuvre dans chaque école et établissement un projet éducatif de santé construit et structuré intégrant en particulier une démarche globale d'éducation à la sexualité. Par ailleurs, une étude sur la politique éducative de santé des établissements du second degré a été réalisée sur un échantillon représentatif de collèges, lycées et lycées professionnels. Cette étude, de nature quantitative et qualitative, permettra notamment de disposer d'informations significatives sur la mise en oeuvre du dispositif d'éducation à la sexualité. Enfin, la mise en place d'un indicateur de suivi du dispositif d'éducation à la sexualité dans les outils de pilotage de la politique de prévention et de santé du ministère de l'éducation nationale est actuellement expérimentée dans deux académies. Sa généralisation sera envisagée dans une étape ultérieure.
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