Gisèle Biémouret
Question N° 7211 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 octobre 2007
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question de l'obésité infantile. L'UFC-Que Choisir a publié une enquête très détaillée démontrant le lien entre les publicités à destination des enfants et leurs comportements alimentaires. Cette enquête révèle que 87 % des spots pour les produits alimentaires portent sur des produits particulièrement sucrés ou gras et ce, en contradiction avec les recommandations du PNNS (Programme national nutrition santé). Les messages sanitaires obligatoires intégrés aux publicités depuis la loi de santé publique de mars 2004 n'apportent pas de réponse satisfaisante car la plupart des enfants concernés ne sont pas en âge de lire ces messages. L'UFC-Que Choisir propose l'interdiction de diffuser de la publicité pour les produits les plus gras et les plus sucrés, lors des programmes pour enfants, et la mise en place d'une majoration de TVA (19,6 %) sur ces produits pour freiner leur consommation. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 18 mars 2008
L'obésité infantile est devenue un enjeu de santé publique majeur dans la plupart des pays industrialisés. En France, près d'un enfant sur six est obèse aujourd'hui, soit trois à quatre fois plus que dans les années 70. Or on sait que l'obésité persiste à l'âge adulte chez 80 % des enfants de plus de 10 ans atteints et qu'elle augmente, entre autres, le risque de maladies cardio-vasculaires. Face à cette situation préoccupante, les pouvoirs publics ont lancé dès 2001 le programme national Nutrition santé (PNNS), qui s'est fixé notamment pour objectif de diminuer de 20 % la prévalence du surpoids et de l'obésité chez les adultes et d'interrompre la croissance de la prévalence du surpoids et de l'obésité chez les enfants. Ces objectifs ont été repris dans la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 et dans le second PNNS 2006-2010. Le 12 décembre 2007, les résultats d'études nationales et régionales sur la prévalence de l'obésité et la consommation alimentaire des Français ont été dévoilés lors du colloque du PNNS organisé à Paris : l'étude individuelle nationale de consommation alimentaire 2 (INCA2) menée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a permis d'estimer l'évolution de la consommation alimentaire depuis 1998 (date de la précédente étude INCA qui utilisait une méthodologie similaire) ; l'étude nationale Nutrition santé (ENNS) menée par l'Institut de veille sanitaire (INVS) a permis d'estimer la situation en 2006 au regard des objectifs du PNNS et des repères de consommation alimentaires du PNNS diffusés vers la population. Les indicateurs relatifs à l'activité physique (partie intégrante de la question nutritionnelle) ont également été relevés. De plus, l'ENNS a permis de disposer d'indicateurs précis sur les prévalences de l'obésité et du surpoids (chez l'adulte et l'enfant). Avec 3,5 % d'obésité et 14,3 % de surpoids chez les enfants, les résultats montrent une stabilité des chiffres chez les enfants de 7-9 ans depuis une étude similaire menée en 2000. Bien que la France ait une prévalence de l'obésité et du surpoids chez les enfants parmi les plus faibles par rapport aux autres pays européens, ce chiffre masque un accroissement des écarts entre les enfants des classes aisées et défavorisées de la population. La lutte contre l'obésité infantile doit aussi s'inscrire dans une démarche globale de prévention et d'éducation, telle que promue par le PNNS. Dans ce cadre, de nombreux documents ont été élaborés et largement diffusés à destination tant des professionnels de santé que du grand public ; des outils facilitant un dépistage et une prise en charge précoces du risque d'obésité ont été adressés aux professionnels de santé, un logiciel a été mis à leur disposition afin de faciliter le diagnostic et le lien avec les autres professionnels et les familles. A été également développée l'implication des collectivités territoriales dans la dynamique nationale au travers de chartes spécifiques. L'engagement des industriels sur la composition de leurs produits au travers de chartes de qualité est également encouragé. Depuis la rentrée scolaire 2005, les distributeurs automatiques de produits alimentaires ont été supprimés des établissements scolaires. Une circulaire de l'éducation nationale demande la suppression de la collation matinale systématique dans les écoles. De plus, le décret et l'arrêté du 27 février 2007 sur les messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons devant être accompagnés d'informations à caractère sanitaire ont été publiés en application de la loi relative à la politique de santé publique d'août 2004. Pour les enfants, compte tenu de leur difficulté de lecture, les messages sont délivrés oralement durant les encarts qui encadrent les plages publicitaires. Plusieurs études réalisées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé montrent une très grande acceptabilité d'une information sanitaire dans les messages publicitaires en faveur des boissons avec ajouts de sucre, de sel ou d'édulcorant de synthèse. De tels messages incitent à la réflexion et à s'interroger sur ses comportements. Chez les jeunes, les résultats en termes de mémorisation, compréhension et agrément sont très largement positifs. Cette bonne mémorisation et cette réceptivité montrent aussi leur particulière sensibilité aux messages publicitaires. C'est pourquoi, au cours du premier trimestre 2008, les pouvoirs publics proposeront aux interprofessions, entreprises et annonceurs de s'inscrire dans une démarche volontaire d'engagements afin que soient mieux encadrées les publicités pour certains aliments diffusées lors de programmes télévisés destinés aux enfants. En ce qui concerne la restauration scolaire, le PNNS2 prévoit un texte juridique plus contraignant que la circulaire du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire. Les modalités de mise en place sont actuellement à l'étude et devraient être effectives avant la fin de l'année 2008. Par ailleurs, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a prévu une concertation entre les ministères et les partenaires concernés, afin d'envisager le retrait des confiseries et les sucreries aux caisses des grands magasins. En outre, l'installation en février 2008 d'un observatoire de la qualité de l'alimentation (MALI), fruit d'une collaboration étroite entre les ministères chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation, l'Institut national de recherche agronomique et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, permettra de suivre l'évolution de la qualité de l'offre alimentaire sur le plan nutritionnel et socio-économique. S'agissant de la question d'une majoration de la TVA sur certains produits alimentaires, elle n'est pas actuellement envisagée.
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