Daniel Paul
Question N° 7210 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Daniel Paul rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports que, depuis plusieurs mois, les personnels et les étudiant(e)s en soins infirmiers demandent que leur diplôme soit reconnu au niveau licence, prenant ainsi sa place dans un dispositif interdisciplinaire concernant l'ensemble des disciplines intervenant dans le domaine de la santé. Le 17 avril 2007, le candidat, devenu depuis Président de la République, s'était déclaré favorable à cette évolution, avec la reconnaissance du niveau bac + 3, donc de la licence, pour ce diplôme. Il s'agit à présent de mettre en application cet engagement et de lancer le processus de négociations. Signe de leur volonté d'aboutir, les personnels infirmiers et les étudiant(e)s ont mis en place un groupe interorganisations, dont le socle est précisément l'intégration de la filière de formation des infirmiers et infirmières dans le schéma de formation LMD. Il lui demande donc quelles dispositions elle compte prendre et selon quel calendrier pour répondre aux attentes des personnels et des étudiant(e)s en soins infirmiers.
Réponse émise le 20 novembre 2007
Les inspections générales compétentes ont été saisies début septembre 2007 afin de dresser un état de toutes les incidences du processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le schéma universitaire européen licence-master-doctorat. Les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sage-femme, déjà initiés se poursuivent, notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier et d'infirmier de bloc opératoire. Ces travaux réuniront aussi les représentants des professionnels et pourront être étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. À l'occasion de cette rénovation de la formation, une redéfinition de l'exercice des métiers sera effectuée et exigera de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d'activité, temps de travail...
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