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Alain Bocquet
Question N° 72067 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 23 février 2010

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le mécontentement que soulève le projet gouvernemental de réforme de l'accès au métier d'enseignant. Chaque année, ils sont près de 80 000 à préparer le concours pour exercer dans le primaire ou le secondaire. Pour tous ces jeunes, le projet de réforme de la formation et du recrutement, contestée par l'ensemble de la communauté éducative, syndicats d'enseignants, UNEF, conférence des présidents d'université, directeurs d'IUFM, menace de se traduire par un renforcement de difficultés et de la sélection, tandis que le nombre de places offertes au concours est considérablement réduit. Devant les préoccupations et l'opposition que suscite la démarche gouvernementale, il lui demande quel prolongement il entend donner à la double exigence d'abandon de ce projet et d'ouverture d'une véritable concertation sur ces enjeux.

Réponse émise le 18 mai 2010

L'architecture de la formation des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement est définie par la circulaire n° 2009-1037 du 23 décembre 2009, qui fait suite au rapport de synthèse des différentes propositions sur la mise en couvre de la réforme formulées par les quatre groupes techniques mis en place à la rentrée scolaire 2009, remis aux ministres et présenté aux organisations syndicales le 13 novembre 2009. Outre des éléments de préprofessionnalisation possibles dès la licence sous forme de stages de découverte, la formation initiale des enseignants se développe dans un continuum de professionnalisation progressive sur trois années comprenant les deux années de master et la première année d'exercice en qualité de professeur stagiaire. Les parcours de formation en première puis en seconde année de master comprendront une composante forte de formation professionnelle de plus en plus importante dans le cursus, permettant ainsi une préparation progressive et effective au métier d'enseignant. Cette préparation, fondée sur un principe d'alternance entre le milieu universitaire et le milieu professionnel, s'exprimera par des stages d'observation et de pratique accompagnée ainsi que par des stages en responsabilité. Ainsi que le précise la circulaire n° 2009-109 du 20 août 2009, les stages d'observation et de pratique accompagnée permettront aux étudiants, au cours des périodes d'observation, de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants auprès desquels ils seront placés pendant le stage. Les périodes de pratique accompagnée donneront lieu à des mises en pratique concrètes consistant par exemple en la préparation et à la conduite d'un cours ou d'une séquence d'enseignement. Groupés ou filés, ils seront organisés pour une durée inférieure à quarante jours et dans la limite de cent-huit heures. Les stages en responsabilité verront les étudiants prendre en charge la responsabilité d'une classe. Groupés ou filés, ces stages n'excéderont pas cent-huit heures et seront rémunérés. Par ailleurs, des stages en entreprise pourront être proposés au cours de la première année de master afin de familiariser les étudiants avec le monde économique, tout particulièrement ceux qui se destineront à l'enseignement technologique ou professionnel. L'ouverture internationale sera prise en compte notamment par la certification d'une langue étrangère. Enfin, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation et l'attractivité du recrutement est prévu en faveur des candidats au métier d'enseignant, sous la forme de bourses complémentaires aux aides au mérite du ministère de l'enseignement supérieur et aux bourses sur critères sociaux déjà existantes. Les modalités d'attribution de ces aides spécifiques sont fixées par la circulaire n° 2009-1017 du 5 juin 2009. Ce dispositif permettra de favoriser la promotion sociale vers les métiers de l'enseignement et de soutenir l'effort de poursuite d'études consenti par les candidats aux concours. S'agissant du niveau de recrutement aux concours enseignants des premier et second degrés, la mise en couvre de la réforme du recrutement n'a pas eu pour effet de réduire la nombre de postes ouverts au recrutement puisqu'il a augmenté de prés de 1,5 % par rapport à la session 2009. Concernant la session 2011, le volume de postes ouverts aux concours sera déterminé en prenant en compte l'analyse des départs en retraite, des prévisions d'effectifs d'élèves et des impacts liés aux éventuelles évolutions pédagogiques.

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