Bernard Perrut
Question N° 72044 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 février 2010
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le peu de place accordé à l'enseignement du code de la route et des principales mesures définissant les règles de la conduite automobile dans les programmes scolaires. Alors que la prévention en matière de sécurité routière fait l'objet de nombreuses publications, il lui demande quelles dispositions peuvent être prises pour utiliser ce matériel éducatif pour les cours d'instruction civique dans les écoles.
Réponse émise le 23 août 2011
Le risque routier constitue la première cause de mortalité chez les jeunes de plus de dix ans. La lutte contre l'insécurité routière, priorité nationale, sollicite tous les services de l'État pour faire progresser la sécurité sur la route. Le ministère chargé de l'éducation nationale intègre cette exigence dans l'éducation à la sécurité routière en milieu scolaire. Le socle commun de connaissances et de compétences défini par le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 intègre l'acquisition de savoirs et de comportements réfléchis face aux dangers de la route. Ainsi, il est mentionné au point six de l'annexe du décret précité que doivent être acquises, parmi les compétences sociales et civiques : « [...] vivre ensemble par l'appropriation progressive des règles de la vie collective, et [...] respecter les règles de sécurité, notamment routières par l'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière ». En ce sens, l'éducation routière fait l'objet d'une prise en charge collective qui dépasse le cadre limité des seuls programmes scolaires disciplinaires. À l'école, une attestation de première éducation à la route pendant la scolarité primaire comporte une évaluation des savoirs et des comportements des élèves en tant que piéton, passager et rouleur. Au collège, deux évaluations, sous la forme d'attestations scolaires de sécurité routière, sont organisées : en classe de cinquième et avant 14 ans pour le premier niveau, en classe de troisième et avant 16 ans pour le second niveau. Ces attestations sont requises respectivement pour l'accès à la conduite des cyclomoteurs et l'accès au permis de conduire. Au lycée, l'éducation à la sécurité routière est appréhendée par les programmes des différents champs disciplinaires et par des actions de sensibilisation organisées par les établissements. Le portail d'éducation à la sécurité routière recense les ressources et les actions dans les établissements scolaires français. D'autres départements ministériels et de nombreux partenaires associatifs apportent leurs concours aux enseignants dans des actions d'éducation à la sécurité routière.
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