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François-Michel Gonnot
Question N° 71995 au Ministère de la Défense


Question soumise le 23 février 2010

M. François-Michel Gonnot interroge M. le ministre de la défense sur l'étonnante décision de l'état-major de l'armée de terre qui a décidé, par une note en date du 29 janvier 2010, de faire renaître à Douai, dans le département du Nord, à partir du 1er juillet prochain, le 41e régiment de transmissions dissous le 1er août dernier à Senlis, dans le département de l'Oise. On a bien compris que cette décision vise à faire survivre un régiment dans la ville de Douai, puisque la renaissance du 41e RT est en fait la transformation de l'actuel 6e régiment de commandement et de soutien. Mais cette décision a soulevé une légitime surprise et une profonde colère dans la ville de Senlis et dans le département de l'Oise, où les élus ont le sentiment d'avoir été trompés et manipulés de même que les personnels militaires et civils de l'ancien 41e RT. Il lui demande une explication sur cette manoeuvre incompréhensible et obscure de l'état-major.

Réponse émise le 18 mai 2010

Le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, d'autre part, à améliorer l'efficacité de son administration dans le cadre de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Dans le cadre de la réorganisation de l'armée de terre, les missions dévolues au 6e régiment de commandement et de soutien (RCS) de Douai vont évoluer. En effet, à compter du 1er juillet 2010, ce régiment qui n'aura plus en charge le soutien du quartier général du corps de réaction rapide - France (CRR-FR) de Lille, sera réorganisé en régiment de transmissions comparable aux autres régiments de la brigade de transmissions et d'appui au commandement (BTAC). Il remplira les mêmes missions que les autres régiments de la BTAC et sera principalement composé de spécialistes en transmissions. Le changement des missions confiées à ce régiment va également se traduire par un changement de son appellation. Parmi les numéros disponibles, le « 41 » représentait un patrimoine historique remarquable et prestigieux. En effet, l'appellation « 41e régiment de transmissions » est celle de l'unique régiment de l'arme, héritier de l'armée d'Afrique et son drapeau porte dans ses plis quatre inscriptions (Tunisie, Italie, Allemagne et Indochine). C'est dans le souci de donner une forte identité collective aux militaires et civils qui serviront au sein de ce régiment réorganisé qu'il a été décidé de recréer cette appellation prestigieuse de « 41e régiment de transmissions » et d'en confier le patrimoine au 6e RCS.

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