Bernard Carayon
Question N° 71985 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 février 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les graves nuisances produites par les éoliennes terrestres. Les riverains d'un nouveau parc éolien de sa circonscription lui ont fait part de leurs maux : troubles du sommeil, céphalées. Ils constatent des augmentations de surmortalité dans les élevages de volailles et de bovins. Ces pathologies seraient dues aux nuisances du parc éolien. La nocivité peut s'avérer difficile à établir puisqu'il n'est pas question de bruit. Les éoliennes produiraient des infrasons qui pourraient être à l'origine de ces souffrances. Il lui demande de préciser quelles mesures elle entend prendre en la matière.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Conscient des nuisances pouvant être générées par les installations éoliennes, le ministère chargé de la santé a saisi en 2006 l'Agence française de sécurité sanitaire et du travail (AFSSET) afin d'étudier les impacts sanitaires du bruit engendré par les éoliennes. Dans le rapport établi par l'AFSSET en 2008, il n'a pas été démontré d'impact sanitaire des infrasons sur l'homme. Cependant, il est reconnu que les infrasons peuvent potentiellement être à l'origine de gênes importantes. Le rapport Le retentissement du fonctionnement des éoliennes sur la santé de l'homme de l'Académie de médecine en date du 14 mars 2006 conclut également que la production d'infrasons par les éoliennes est, à leur voisinage immédiat, modérée et sans danger pour l'homme. Le bruit constitue l'impact majeur des éoliennes. Afin de limiter l'impact sonore des installations éoliennes, celles-ci sont soumises à la réglementation générale relative à la lutte contre les bruits de voisinage figurant aux articles R. 1334-32 à 1334-35 du code de la santé publique. Cette réglementation définit des niveaux d'émergence sonore à ne pas dépasser pour ne pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme. Avant leur installation, les projets éoliens font l'objet d'une notice ou d'une étude d'impact destinées notamment à déterminer les conditions assurant la conformité des champs d'éoliennes à cette réglementation. Le guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens publié initialement en 2005, qui comporte en particulier un chapitre bruit et santé est actuellement en cours de mise à jour. Un projet de norme de mesurage du bruit des éoliennes est également en cours à l'Association française de normalisation (AFNOR) et vise en particulier à mieux prendre en compte la problématique du vent dans la mesure du niveau de bruit.
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