Marie-Françoise Pérol-Dumont
Question N° 7198 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 16 octobre 2007
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le désarroi grandissant des familles candidates à l'adoption internationale. Ces dernières sont très inquiètes face à la chute du nombre d'adoptions en France et à la stabilité du nombre d'enfants adoptables alors que l'Agence française de l'adoption, créée en 2005, devait avoir pour mission principale de les accompagner efficacement tout au long de leur projet. Or il semblerait qu'en dépit du soutien apporté par ce groupement d'intérêt public, de nombreux candidats à l'adoption se heurtent encore à la lourdeur des formalités administratives, susceptible de remettre en question la procédure engagée, faute d'obtention de l'agrément de l'État français dans des délais raisonnables. Aussi, lui demande-t-elle de bien vouloir prendre en compte cette situation et de lui préciser quels moyens le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'y remédier et de redonner ainsi confiance aux familles désireuses d'engager une procédure d'adoption internationale.
Réponse émise le 26 février 2008
De plus en plus de pays d'origine des enfants adoptés développent des dispositifs de protection de l'enfance et souhaitent sécuriser les procédures d'adoption en interdisant les démarches individuelles. Une telle démarche, conforme aux engagements internationaux de la France, ne peut recueillir que l'adhésion de tous. C'est notamment en raison de cette évolution du contexte de l'adoption internationale que l'agence française de l'adoption (AFA) a été créée par la loi du 4 juillet 2005 pour renforcer les capacités d'accompagnement des adoptants dans leurs démarches à l'étranger et leur garantir des procédures plus sûres. Elle a dans ce cadre pour mission d'accompagner toute personne qui ne peut être prise en charge par un organisme autorisé pour l'adoption compte tenu de ses capacités de fonctionnement. Ses missions sont assurées dans le respect des principes de neutralité et d'égalité. Toutefois, comme tout organisme intermédiaire pour l'adoption, elle est dépendante des évolutions de l'adoption internationale, des règles posées par les pays telle la fixation de quotas pour l'envoi de dossiers, ainsi que de la durée des procédures d'adoption qui, variant d'un pays à l'autre, est en moyenne de dix-huit mois. L'agence, appuyée par nos services diplomatiques et consulaires, est particulièrement active dans ses démarches de présentation et de reconnaissance auprès des pays d'origine. Aujourd'hui, l'AFA est présente, dans ving-cinq pays d'origine des enfants adoptés par des ressortissants français, dont la Chine, la Colombie et le Vietnam. Ces pays ont représenté en 2006 75 % des visas délivrés dans le cadre de procédures d'adoption. En octobre 2007, plus de 5 000 dossiers étaient suivis par l'AFA. Sur cette même période, 673 propositions d'apparentement ont été accompagnées par l'agence, permettant à 500 enfants d'intégrer leur foyer adoptif. Le Gouvernement, sensible aux difficultés rencontrées par les personnes désirant adopter, porte une attention particulière au fonctionnement de l'agence ainsi qu'à l'amélioration du dispositif français pour l'adoption internationale. Le Président de la République et le Premier ministre ont confié, le 4 octobre 2007, à M. Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de propositions relative à l'adoption pour l'accomplissement de laquelle tous les services de l'État ont été invités à apporter leur plein et entier concours.
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