Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 71911 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 février 2010
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème du remboursement des médicaments homéopathiques. Certes, la nécessité de contenir le déficit de la sécurité sociale sous la barre des 3 % n'est pas contestable, et il est probable que le Gouvernement sera amené à prendre des décisions plus ou moins populaires pour y parvenir. Mais, parmi celles-ci, il serait regrettable d'envisager une nouvelle baisse du taux de remboursement des médicaments homéopathiques. En effet, non seulement la thérapeutique homéopathique a prouvé son intérêt pour la santé publique, mais elle est à même de faire réaliser des économies non négligeables D'une part, par son action préventive, elle évite l'utilisation ultérieure de médicaments plus sophistiqués puisqu'il est établi que 88 % des patients ayant reçu un traitement par un médecin homéopathe, ne consultent pas d'autres médecins pour la même affection. D'autre part, les médicaments homéopathiques, remboursables à 35 % coûtent six fois moins chers que les autres médicaments et ne représentent que 0,3 % des remboursements, soit 73 millions d'euros (sans prise en compte de la franchise de 0,50 euro). Enfin, les laboratoires dédiés aux médicaments homéopathiques, qui ont déjà accusé une baisse d'activité à la suite du déremboursement de certaines préparations magistrales, se trouveraient, en cas de nouvelle baisse du taux de remboursement, en situation très précaire, au regard de leur santé économique et des salariés qui y travaillent. C'est pourquoi il attire son intention sur l'intérêt à la fois sanitaire et économique de conserver à l'homéopathie son taux actuel de remboursement par la sécurité sociale.
Réponse émise le 15 juin 2010
Les médicaments homéopathiques remboursables regroupent les souches ou spécialités à nom commun, les préparations homéopathiques et les formules de prescription courante. Le maintien de l'homéopathie au sein des approches thérapeutiques soutenues financièrement par l'assurance maladie procède de considérations à la fois médicales et sociétales. L'utilisation des médicaments homéopathiques, destinés par principe à traiter non pas une indication médicale déterminée mais le malade en tant que terrain de la maladie, est relativement fréquente, marquée par une longue tradition, et représente un coût modeste pour la collectivité. Cependant, les conditions de prise en charge des médicaments homéopathiques remboursables ont évolué. Ainsi le taux de prise en charge initialement fixé à 65 % a été baissé à 35 %, en 2003, pour les spécialités unitaires à dénomination commune, dont les souches remboursables sont listées par arrêté du 12 septembre 1984, et, en 2006, pour les préparations magistrales homéopathiques. Cette baisse du taux est en cohérence avec la politique du médicament conduite sur les médicaments principalement destinés au traitement des troubles ou affections sans caractère habituel de gravité ou les médicaments dont le service médical rendu a été classé comme modéré, pour lesquels le taux est fixé à 35 %. La franchise médicale s'applique également aux médicaments homéopathiques remboursables afin qu'ils contribuent, même modestement, à financer la prise en charge de nouveaux besoins de santé publique. La ministre de la santé et des sports n'a pas prévu de modifier à nouveau les conditions de prise en charge par l'assurance maladie de ces médicaments.
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