Guillaume Garot
Question N° 71895 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 23 février 2010
M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le bénévolat et plus particulièrement sur sa reconnaissance. De nombreux dirigeants associatifs de sa circonscription lui font part de l'essoufflement du bénévolat auquel ils sont confrontés. Ils appellent de leurs voeux la création d'un « statut du bénévole » qui, à l'instar des avancées qui ont pu être obtenues pour les sapeurs-pompiers volontaires, pourrait valoriser l'engagement sur la durée de ceux qui s'investissent au sein d'une association. La vie associative est en effet fondamentale pour la vitalité de nos territoires. Ainsi, en Mayenne, chaque année, de nombreux bénévoles donnent le meilleur d'eux-mêmes, sans attendre d'autre récompense que la satisfaction de rendre service et d'être utiles. Les acteurs du monde associatif incarnent, à travers leur engagement, des valeurs de générosité, de solidarité et de fraternité. Ils expriment dans chaque commune de notre pays, l'action, le dévouement et le désintéressement. Cela mérite d'être souligné et encouragé. Afin de susciter de nouvelles vocations et de fidéliser l'engagement bénévole de nombreuses propositions sont en débat depuis plusieurs années (cumul de points de retraite, avantages fiscaux, validation des acquis de l'expérience...). Ces propositions ont largement été défendues lors de la 2e conférence nationale de la vie associative qui s'est tenue au mois de décembre 2009. Aujourd'hui, des avancées concrètes sont attendues. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour mettre en place un véritable « statut du bénévole » et permettre ainsi de favoriser et valoriser l'engagement associatif.
Réponse émise le 6 juillet 2010
L'importance du bénévolat associatif n'est pas à démontrer : 14 millions de bénévoles s'investissent pour rendre humain le quotidien de nos concitoyens et cet engagement constitue une formidable richesse pour notre pays. Même si ceux-ci n'attendent pas de reconnaissance spécifique, leur contribution mérite d'être valorisée. C'est dans cette perspective que de nombreuses mesures gouvernementales ont été prises ces dernières années. S'agissant ainsi de la couverture du risque vieillesse, une partie des dirigeants est couverte en application de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale. Concernant la fiscalité des bénévoles, ceux-ci peuvent renoncer expressément au remboursement de leurs frais réellement engagés et bénéficier de la réduction d'impôt relative aux dons. Les conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt au titre des frais que les bénévoles engagent ont été précisées dans l'instruction fiscale du 23 février 2001 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 5 B-01. Sur la validation des acquis de l'expérience bénévole, ceux-ci pourraient s'intégrer au nouveau livret de compétences créé par la loi relative à la formation professionnelle et permettre ainsi une véritable reconnaissance de l'expérience associative pour tous. L'élaboration d'un statut complet des bénévoles a fait l'objet de différents travaux et échanges avec des représentants du monde associatif. Il en ressort que ce projet, par bien des aspects, heurte la nature même du bénévolat, qui est un don de temps librement consenti et gratuit. En outre, la grande diversité des formes que revêt le bénévolat rend difficile la définition d'un tel statut et toute forme de rétribution, directe ou indirecte. Par conséquent, le Président de la République a souhaité que le bénévolat, notamment régulier, soit reconnu et valorisé. Il a ainsi décidé de promouvoir le bénévolat associatif dans les ordres de la Légion d'honneur et national du Mérite. Il a par ailleurs demandé au ministre chargé de la jeunesse, en charge de la vie associative, d'organiser une conférence de la vie associative. Celle-ci s'est tenue le 17 décembre 2009 et a fixé les orientations permettant de reconnaître et valoriser le bénévolat, notamment régulier et qui répondent aux besoins des bénévoles sur le terrain. La formation des bénévoles est apparue dans ce cadre comme un véritable outil de gestion des compétences, indispensable pour motiver et fidéliser les bénévoles nouveaux et anciens, améliorer la gestion des ressources humaines par les dirigeants bénévoles et contribuer au renouvellement de ces derniers. Le conseil de développement de la vie associative (CDVA) sera ainsi transformé pour lui donner les moyens d'exercer l'intégralité de ses missions au niveau national comme au niveau local et dévenir un centre de ressources dédié à la vie associative. Ses moyens d'intervention pour financer la formation des bénévoles sont augmentés de 30 % dès 2010, passant de 8,9 Mà 11,7 M. Un référentiel de compétences sera établi au sein d'un groupe de travail interassociatif mis en place par le ministre chargé de la jeunesse, en lien avec le centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ). Il servira de base commune à la reconnaissance de l'engagement associatif. Une charte pour faciliter l'engagement associatif des étudiants sera signée sous peu entre la conférence des présidents d'université, les institutions représentatives des étudiants et l'État, prévoyant notamment de développer les certificats de compétence associative. D'autres mesures ont été prises par ailleurs : pour faciliter l'engagement de tous, la loi du 8 février 2008 a ainsi permis de mutualiser au sein des entreprises qui le souhaitent les journées de RTT au profit des salariés désireux de consacrer du temps à des activités désintéressées. Enfin, les associations de jeunes ont fait l'objet d'une attention particulière la pleine capacité juridique des mineurs à diriger une association fera l'objet d'un décret précisant l'application de la loi de 1901 en ce cas et les conditions dans lesquelles les associations de jeunes peuvent rémunérer leurs dirigeants devraient être assouplies.
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