Marcel Bonnot
Question N° 71894 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 février 2010
M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pérennité de l'offre de soins des personnes vivant avec le VIH-sida en Île-de-France. L'association Aides s'inquiète face à d'éventuels projets de fusion ou de suppressions de service VIH en Île-de-France. Cette association réclame une information juste et transparente des personnes touchées, un calendrier de concertation 2010 entre les autorités sanitaires nationales, l'Assistance publique des hôpitaux de Paris et les personnes malades. Par ailleurs, elle revendique un cahier des charges pour le maintien d'une prise en charge globale et de qualité en cas de suppression, fusion ou transfert des services hospitaliers prenant en charge les personnes vivant avec le VIH et des projets de prise en charge globale avec un maillage territorial cohérent. Il lui demande de lui indiquer sa position en la matière.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Créés par décret le 15 novembre 2005, les comités de coordination régionale de lutte contre le VIH (COREVIH) sont les acteurs régionaux de la démocratie sanitaire dans la lutte contre le VIH/sida. Au nombre de 28 répartis sur l'ensemble du territoire national (5 en Île-de-France), financés par une dotation annuelle reconductible, ils ont pour mission la coordination cohérente de tous les acteurs territoriaux impliqués dans la prise en charge globale, l'harmonisation des pratiques et l'amélioration de la qualité des soins. Les membres qui les composent représentent de façon équitable les établissements de santé, les professionnels du soin et des représentants de patients et d'usagers (arrêté du 4 octobre 2006). Les COREVIH sont dotés d'un comité national de pilotage, qui comporte des représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la santé. Ce comité favorise la concertation au niveau national. Les COREVIH organisent annuellement une réunion plénière en présence des services déconcentrés, agences régionales de la santé (ARS). Ils constituent des acteurs et des interlocuteurs permanents pour l'organisation et la qualité des prises en charge en matière de VIH/sida au niveau régional et national. Les préoccupations des associations de lutte contre le sida ont été entendues et un calendrier de concertation, concernant les services VIH en Île-de-France lors de la mise en oeuvre du plan 2010-2014 de l'AP-HP, a été mis en place.
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