Colette Langlade
Question N° 71889 au Ministère de la Culture
Question soumise le 23 février 2010
Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les négociations entre Google et la Bibliothèque nationale de France (BNF) pour la numérisation de son fonds. Depuis 2004, la société américaine Google a mis en oeuvre un programme international de numérisation de grandes bibliothèques qui concerne des millions de livres. Ce projet arrive en France, via un récent accord entre la bibliothèque de Lyon avec le moteur de recherche américain et les discussions entamées ce moteur de recherche avec les autorités françaises et la Bibliothèque nationale de France. Ce contrat autorise Google a s'octroyer « la pleine propriété sans limitation dans le temps » des fichiers originaux qu'il a produit. Or ce projet de bibliothèque numérique globale et gratuite pourrait comporter un certain nombre de risques pour notre patrimoine. La numérisation d'un tel patrimoine, l'un des fonds les plus importants de France, particulièrement précieux sur l'histoire de l'édition en occident durant plusieurs siècles, est donc confiée à une entreprise privée. On peut s'inquiéter de l'absence de garanties quant à la préservation du patrimoine numérisé. Selon certains juristes, en numérisant un fonds entier, ou du moins une partie considérable des collections, le moteur de recherche s'assure un droit de propriété sur une bibliothèque, c'est-à-dire un bien unique constitutif d'une universalité. Elle lui demande donc de préciser quel est l'intérêt de l'opération engagée par la BNF, ainsi que les garanties susceptibles d'être apportées quant à la préservation du patrimoine. Enfin, elle lui demande de donner l'avis du Gouvernement sur cette association de la BNF avec un partenaire privé.
Réponse émise le 6 avril 2010
Afin d'évaluer la pertinence d'un éventuel partenariat entre l'entreprise Google et la Bibliothèque nationale de France pour la numérisation de ses collections patrimoniales et d'étudier plus largement l'opportunité et les modalités d'un accord avec un opérateur privé pour numériser les fonds des bibliothèques, le ministre de la culture et de la communication avait confié le 26 octobre 2009 une mission à M. Marc Tessier, ancien président de France Télévisions. Remis le 12 janvier, le rapport Tessier sur la numérisation du patrimoine écrit propose la mise en place d'une grande plate-forme de consultation commune d'ouvrages numérisés, fondée sur un partenariat public-privé, pour permettre aux internautes d'accéder au patrimoine écrit francophone et créer une alternative à Google. Prenant en compte la décision du Président de la République de consacrer une part significative de l'emprunt national à la numérisation du patrimoine culturel de la France, la mission suggère d'éventuels accords avec le moteur américain, mais sur « une base paritaire », pour conserver la maîtrise sur les contenus et un droit de regard sur la numérisation, la diffusion et la conservation sur le long terme du patrimoine numérisé national. Le ministre de la culture et de la communication partage pleinement l'ambition de M. Marc Tessier d'inventer un modèle alternatif à celui de Google Livres pour les oeuvres françaises et francophones dans le respect du droit d'auteur et de créer une grande plate-forme qui à la fois réunira et développera les forces de ce qui existe déjà, notamment Gallica reconfiguré, et offrira des services nouveaux dans le souci de conclure des partenariats public-privé profitables au citoyen et au contribuable. Au niveau européen, la France souhaite donner une nouvelle impulsion à la bibliothèque numérique européenne, Europeana, et insiste sur la nécessité de renforcer les programmes européens de numérisation afin de proposer une offre qui viendrait en contrepoint de celle de Google. La France a par ailleurs proposé la création d'un comité des sages chargé d'évaluer au niveau européen l'intérêt et les possibilités de partenariat avec le secteur privé en matière de numérisation.
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