Marguerite Lamour
Question N° 71888 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 23 février 2010
Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'interdiction de la pêche au requin-taupe et sur l'incompréhension des pêcheurs inquiets des répercussions que cette mesure va avoir sur leur activité et l'économie des communautés insulaires, particulièrement à l'île d'Yeu où est pratiqué l'essentiel de cette pêche. En effet, cette mesure prise par le conseil des ministres de l'Union européenne leur paraît en complète contradiction avec le traité européen en vigueur qui stipule qu'une attention particulière doit être accordée à différentes zones géographiques sensibles dont les zones insulaires. Par ailleurs, le livre bleu préconise que le développement du potentiel maritime des régions ultra-périphériques et des îles doit être favorisé. Les professionnels des îles du Ponant souhaitent que les conséquences de cette décision soient compensées par des mesures apportant aux îles concernées les moyens du maintien de son équilibre économique et social. Aussi, elle aimerait connaître la position du Gouvernement en la matière et savoir quelles sont les possibilités de compensation qui peuvent être envisagées.
Réponse émise le 23 mars 2010
Suite aux évaluations scientifiques rendues par le CIEM (Conseil international pour l'exploration de la mer), le conseil des ministres qui s'est tenu en décembre 2009 a voté la fermeture de la pêcherie au requin-taupe en 2010. Conscient de l'impact d'une telle décision sur l'activité économique des pêcheurs de L'Île-d'Yeu, le Gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre, en concertation avec les armements touchés par cette interdiction, une procédure d'indemnisation qui permettrait de compenser les pertes économiques subies par les six navires détenteurs d'une licence « requin taupe » en 2009. C'est la raison pour laquelle, le 27 janvier 2010, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) a rencontré une délégation de L'Île-d'Yeu représentant ces six armements. Lors de cette réunion plusieurs pistes ont été évoquées dont une compensation sous forme d'une allocation de quota(s) et la mise en place d'un arrêt biologique. Il faut néanmoins préciser que cette compensation, quelle que soit la forme qu'elle prenne, ne pourra en aucun cas être supérieure au préjudice subi par ces six armements suite à la fermeture de cette pêcherie. Enfin, conscient que la réouverture de la pêcherie au requin-taupe doit passer par une amélioration des connaissances biologiques de cette espèce, le Gouvernement étudie actuellement la mise en oeuvre d'une pêcherie sentinelle. Cette pêcherie sentinelle serait menée conjointement par une partie des six armements et par des scientifiques.
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