Philippe Briand
Question N° 71875 au Ministère de la Défense
Question soumise le 23 février 2010
M. Philippe Briand attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des retraités anciens combattants. Il rappelle avec force que la majorité a pris à coeur depuis 2006 de revaloriser les pensions de retraite des anciens combattants - pensions qui n'avaient pas été revalorisées depuis près de trente ans - et de créer une allocation différentielle de solidarité pour les conjoints survivants, mesure également demandée depuis des années. Pour autant, malgré cet effort légitime et sans précédent de la Nation tout entière à l'égard de ceux qui ont tant donné pour sa défense et pour sa liberté, la revalorisation de 2 points accordée au 1er juillet 2010 risque cependant de ne pas être suffisamment perceptible en raison de la hausse du coût de la vie. Il lui demande, en conséquence, si les objectifs fixés pour la fin de la législature pourront être atteints et s'ils correspondront à une amélioration réelle des retraites des anciens combattants.
Réponse émise le 13 avril 2010
La poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant, que le Président de la République s'est engagé à porter à 48 points d'ici à 2012, est la première priorité budgétaire du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Après une fixation de l'indice de la retraite du combattant à 41 points au 1er juillet 2009, la nouvelle revalorisation à hauteur de 43 points d'indice a été prévue par l'article 113-I de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 avec effet, comme pour les années antérieures, au 1er juillet 2010. Le Gouvernement manifeste ainsi le plus clairement possible tout l'intérêt qu'il porte à cette mesure légitime, dans la droite ligne des engagements du Président de la République. Le secrétaire d'État travaille d'ores et déjà aux prochaines étapes de la revalorisation de la retraite du combattant en vue d'atteindre l'objectif de 48 points en 2012.
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