Michel Liebgott
Question N° 71827 au Ministère du Logement
Question soumise le 16 février 2010
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les plans locaux d'urbanisme (PLU) intercommunaux. Il souhaiterait connaître le nombre de PLU intercommunaux approuvés, en cours d'élaboration et en projet à ce jour.
Réponse émise le 15 février 2011
Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a réalisé une enquête en début d'année 2010 auprès des directions départementales territoriales (DDT) afin de connaître le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en plan local d'urbanisme (PLU) et le nombre de PLU intercommunaux approuvés, quelle que soit la forme de ceux-ci : document unique sur la totalité du périmètre, PLU sectoriels avec projet d'aménagement et de développement durable (PADD) commun, PLU « communaux » sur la totalité de l'EPCI, couverture incomplète du périmètre. L'enquête ne portait pas sur le nombre de PLU intercommunaux en élaboration ou en projet. Les résultats de cette enquête font état de près de 200 EPCI compétents en PLU pour toute la France et de plus de 110 PLU-POS approuvés par ceux-ci. Sur ce total, 49 sont considérés comme des PLU intercommunaux au sens de la loi portant engagement national pour l'environnement (ENE), c'est-à-dire comme des documents uniques sur la totalité du périmètre de l'EPCI. Le MEDDTL disposera en 2011 d'un nouveau support d'enquête pour le suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SUDOCUH) qui permettra d'assurer un suivi en temps réel de l'évolution de ces documents.
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