Bruno Bourg-Broc
Question N° 71821 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 16 février 2010
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la représentativité du comité des régions d'Europe. Cette assemblée consultative du Parlement européen est composée de représentants territoriaux, et notamment de 24 Français issus des régions, départements et communes. Il lui demande ce qu'il envisage pour mieux faire connaître le travail de cette assemblée et s'il n'estime pas nécessaire, qu'à l'instar d'autres assemblées consultatives, les membres du comité des régions d'Europe soient inclus dans le protocole national.
Réponse émise le 30 mars 2010
La France attache une importance toute particulière au comité des régions depuis son établissement par le traité de Maastricht et à son rôle dans la représentation des collectivités territoriales et locales d'Europe. Elle l'a montré récemment, à la faveur de sa présidence du Conseil de l'Union au second semestre 2008. Au fur et à mesure des traités, cet organe a vu son rôle s'affermir et s'accroître. Le traité de Lisbonne l'étend encore en permettant que le comité des régions soit saisi par le Parlement européen, devenu législateur à égalité avec le Conseil dans la très grande majorité des domaines. Parallèlement, cet organe a gagné en notoriété : il le doit à l'importance qu'ont pris dans les années récentes les thèmes de la subsidiarité ou celui du rapprochement avec les citoyens auxquels le comité des régions fait régulièrement écho, par exemple à la faveur de la « semaine européenne des régions et des villes » qu'il organise chaque année. Il le doit également à l'action et au volontarisme de ses membres, tel Michel Delebarre qui a présidé avec succès le comité de 2006 à 2008. S'agissant de l'inclusion des représentants français au comité des régions dans les dispositions relatives aux cérémonies, préséances, honneurs civils et militaires, telles que définies par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989, il convient de rappeler qu'en leur qualité d'élus locaux, ils disposent déjà d'une reconnaissance protocolaire lors des manifestations publiques. En revanche, les autorités françaises partagent tout à fait le sentiment de l'honorable parlementaire, qu'une meilleure connaissance par les citoyens français des compétences et activités du comité des régions est essentielle. C'est un objectif qui a été fixé au portail d'information sur l'Europe (www.touteleurope.fr).
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