Jacques Valax
Question N° 71808 au Ministère des Transports
Question soumise le 16 février 2010
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de mise à l'étude du remplacement de lignes SNCF interurbaines par des liaisons en car routier. De tels remplacements représenteraient un retour en arrière inacceptable. Cette annonce donne le sentiment d'une remise en cause générale du transport ferroviaire en France. Il est inacceptable que l'on condamne des usagers à des trajets plus longs, moins confortables, livrés aux aléas des congestions routières et du climat. Cette logique archaïque trahit les engagements du Grenelle de l'environnement et oublie l'importance stratégique pour nos territoires de la qualité des déplacements. À l'heure où les élus locaux se battent pour défendre les dessertes et développer les schémas de transports en concertation avec les administrés, les régions doivent garder leur statut d'autorité organisatrice du transport interdépartemental et l'État doit donner à la SNCF les moyens de son développement. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement a fait le choix d'un recul du rail par rapport à la route.
Réponse émise le 20 juillet 2010
Le transport par autocar constitue un mode collectif particulièrement intéressant qui se développe en France en complémentarité avec le transport ferroviaire sous l'impulsion des autorités organisatrices. Dans un certain nombre de situations, en particulier pour le transport scolaire ou sur des liaisons qui ne peuvent être assurées dans de bonnes conditions par d'autres modes, l'utilisation d'autocars vient en appui de l'offre de transports ferroviaires et permet de réduire l'usage de la voiture particulière. La loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports a ouvert la possibilité d'effectuer, à l'occasion de services réguliers internationaux, des voyages de personnes en car entre deux points du territoire national. Ces nouveaux services sont encadrés par la loi et ne devront constituer qu'une part accessoire de l'activité de transport international. En effet, ils ne seront mis en place qu'après consultation des collectivités territoriales traversées et après analyse de l'offre de transport préexistante, pour éviter toute distorsion de concurrence. En parallèle, le Gouvernement souhaite développer le transport ferroviaire de personnes et n'entend donc pas abandonner les trains Intercités. Au contraire, comme l'a indiqué le Président de la République lors des Assises des territoires ruraux, le Gouvernement s'est engagé à trouver un système de financement de ces trains qui assurent leur pérennité sans peser sur les déficits de la SNCF. Ce système sera mise en oeuvre dès 2010, témoignant de la détermination de l'État à garantir un développement harmonieux et équilibré du transport ferroviaire dans notre pays.
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