Jean-Luc Warsmann
Question N° 718 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 juillet 2007
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le traitement de la « mort subite ». En effet, chaque année en France, 50 000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiorespiratoire alors même qu'elles ne présentaient pas de maladie cardiaque jusqu'à la survenance de l'accident. En conséquence, il la prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle envisage de mettre en oeuvre afin de déterminer les causes précises de ces décès et ainsi permettre de les prévenir.
Réponse émise le 7 octobre 2008
La prévention des morts subites spontanées ou au cours d'une activité sportive, d'origine cardio-vasculaires dans 90 %, s'appuie sur une formation aux gestes de premier secours dès le milieu scolaire. C'est ainsi que la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit, à l'article 48, la délivrance d'un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours aux élèves de collège et de lycée. De même, la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précise dans son article 5 que « tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours ». Cette mesure est en cours de déploiement pour tous les élèves, de la maternelle au lycée. Son suivi est assuré par un comité de pilotage interministériel composé des ministères chargés de l'éducation nationale, de la santé et de l'intérieur. Les référentiels de formation aux premiers secours ont été rénovés en 2007, afin de les adapter aux données internationales, avec notamment la rénovation de l'attestation de formation aux premiers secours destinée à fournir la formation nécessaire à la population sur les gestes de premiers secours à entreprendre en cas de nécessité ; la rénovation des brevets de secourisme (prévention, secours civique en équipe niveau 1 et 2) destinés à fournir la formation nécessaire aux secouristes seuls ou en équipe. La formation de tous les professionnels de santé aux gestes et soins d'urgence est effective par la création, par arrêté du 4 mars 2006, de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU de niveau 2), qui prend en compte le contexte particulier d'exercice des professionnels de santé différent de celui de la population en termes notamment de risques. Cette formation a été intégrée, en 2007, dans le cursus scolaire des étudiants candidats à une des professions de santé par plusieurs arrêtés selon la filière concernée (médecin, infirmier, kiné...). Le décret 2007-705 du 4 mai 2007 ouvre désormais la possibilité pour des personnes non médecins d'utiliser un défibrillateur cardiaque externe sans formation spécifique obligatoire. C'est dans cet objectif que l'arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité pour les personnels navigants à bord d'un aéronef prévoit en plus de la formation théorique une formation pratique à l'utilisation des défibrillateurs semi-automatiques. Par ailleurs, la ministre chargée de la santé a annoncé, le 11 décembre dernier, l'attribution de 2 millions d'euros de subventions exceptionnelles afin de développer l'installation, au sein des structures sportives de tout le territoire, de défibrillateurs automatisés externes. L'objectif est de promouvoir le déploiement de 3 000 appareils en 2008. Une cinquantaine de défibrillateurs viendront également équiper les grandes institutions publiques, comme les ministères, le Parlement, le Conseil d'État et les administrations. De plus, ces installations s'accompagneront d'actions de formation aux gestes de premiers secours à l'attention des acteurs du monde sportif, afin qu'ils sachent pratiquer le massage cardiaque, qui est un élément essentiel de la réanimation cardio-circulatoire. Des subventions pourront être accordées afin que les associations sportives organisent des sessions de formation « Prévention et secours civiques de niveau 1 », dont le contenu est fixé par l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétence de sécurité civile relatif à cette unité d'enseignement. La diffusion d'information auprès du grand public est développée au travers de campagnes de communication : campagne de prévention de la mort subite du sportif en 2005 lancée par le comité régional olympique et sportif d'Île-de-France (CROSIF), en partenariat avec le Conseil de prévoyance de lutte contre le dopage (CPLD), devenu Agence française de lutte contre le dopage, l'INSERM et La Française des jeux ; les congrès Coeur et Sport et les congrès de la Société française de médecine du sport fin 2007.
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