Éric Jalton
Question N° 71791 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 16 février 2010
M. Éric Jalton appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les difficultés d'accès des Français à Internet et singulièrement à une connexion haut débit. On estime en effet aujourd'hui que dix millions de Français ne sont pas connectés à Internet à leur domicile. Bien que cette situation soit souvent un choix motivé par des facteurs économiques, il n'en demeure pas moins que l'insuffisance des infrastructures ad hoc sur l'ensemble du territoire national est également l'une des raisons de ce phénomène. Quand on sait qu'Internet participe au désenclavement - notamment économique - des territoires isolés, et que le secteur de l'économie numérique représente plus du quart de la croissance et 40 % des gains de productivité de l'économie, il est évident que des progrès doivent être réalisés afin de favoriser un égal accès de tous au réseau, dans des conditions de sécurité garantie et à un prix abordable. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Conformément aux recommandations de la commission « Juppé-Rocard », le Gouvernement a décidé d'inclure dans l'emprunt national un volet technologies de l'information et de la communication doté de 4,5 MdEUR et centré sur de deux priorités : le développement des réseaux à très haut débit (2 MdEUR) ; le soutien aux usages, contenus et services numériques innovants (2,5 MdEUR). S'agissant du développement des réseaux à très haut débit, doté de 2 Md, trois axes de financement sont prévus : 1 MdEUR de prêts pour la couverture des zones moyennement denses ; 750 MEUR de subventions attribuées pour la couverture des zones peu denses ; 250 MEUR pour le soutien de projets complémentaires susceptibles de couvrir les zones les moins denses. L'action de ces investissements d'avenir relative au déploiement des réseaux à très haut débit s'inscrit dans le cadre du programme national très haut débit présenté par le Premier ministre le 14 juin 2010 et dont le but est d'aboutir à une couverture de 70 % de foyers en 2020 et de 100 % en 2025, objectifs fixés par le Président de la République lors des assises de la ruralité en février 2010. Le programme national très haut débit a été présenté le 14 juin 2010. En parallèle de l'appel à manifestation d'intentions, une consultation publique sur les modalités de couverture des zones les moins denses a été lancée au mois d'octobre 2010 jusqu'à fin novembre 2010. Cette consultation a pour objectif de préciser les modalités d'intervention publique permettant d'atteindre au mieux l'objectif d'une couverture complète du territoire par un haut débit de qualité, y compris dans les zones où le déploiement de réseaux à très haut débit filaires n'est pas envisageable à horizon proche, tout en préparant le déploiement du THD filaire à terme. D'autre part, le Gouvernement a lancé en décembre 2009 le label « Internet haut débit pour tous », dont l'objectif est de faire émerger des offres d'accès Internet sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans l'optique de résorber les zones blanches du haut débit, conformément au plan « France Numérique 2012 ». Le cahier des charges du label prévoit que les offres doivent répondre à des critères minimaux : de prix : maximum 35 EUR/mois ; de débit : minimum 512 kbit/s en débit descendant. Neuf mois après son lancement, ce label enregistre un vrai succès : quatre offres ont été soumises à labellisation et labellisées. Il s'agit : d'offres utilisant la technologie satellitaire. Ces offres proposent des débits montant et descendant très largement supérieurs aux minima requis.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.