Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 71783 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 février 2010
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention des noyades en piscines publiques. Les résultats définitifs de l'étude " noyades 2009 " de l'Institut national de veille sanitaire font état de 53 noyades en piscines publiques entre le 1er juin et le 30 septembre 2009, soit une noyade toutes les 48 heures et cela malgré le professionnalisme des maîtres-nageurs sauveteurs et malgré les campagnes de prévention et d'apprentissage de la natation. La noyade peut, quand elle n'est pas suivie de décès, laisser de très lourdes séquelles. L'enjeu en matière de noyade est de limiter au maximum le temps d'immersion ; il faut intervenir dès les premières secondes et indiscutablement dans un délai inférieur à une minute, afin d'éviter une issue dramatique. Les systèmes de détection automatique contribuent ainsi à sauver des vies dans les piscines publiques en alertant les maîtres-nageurs sauveteurs dès les premières secondes d'une possible noyade. Ce drame est malheureusement toujours d'actualité comme le démontre l'étude de l'Institut national de veille sanitaire. Elle lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement souhaite prendre pour faire face à ce problème de sécurité publique.
Réponse émise le 13 avril 2010
Lutter contre les risques de noyade suppose l'action combinée d'acteurs publics et privés sous la forme d'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, de mise en oeuvre de procédures de contrôle, de formation à la natation et au sauvetage, mais aussi sous la forme de campagnes de prévention à l'adresse du public. Le ministère de la santé et des sports (MSS) veille à l'application de la réglementation en matière d'encadrement et des normes d'hygiène et de sécurité, au travers des contrôles organisés par ses services déconcentrés, dans l'ensemble des établissements d'activités physiques et sportives. À ce jour, il n'est pas envisagé de rendre obligatoire et systématique l'utilisation d'outil d'aide à la surveillance par voie vidéo-informatique. En effet, si de tels systèmes apportent une aide sensible à la surveillance des bassins, ils ne peuvent évidemment pas remplacer la surveillance humaine qui seule garantit la pratique de la natation dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Par ailleurs, les coûts d'achat, d'installation et d'entretien de ces systèmes sont très élevés et certaines collectivités se verraient alors dans l'obligation de faire cesser les activités de baignades proposées, ce qui irait à l'encontre des objectifs recherchés de prévention des noyades. Le MSS participe très activement aux campagnes de prévention initiées par l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES) dont « mode d'emploi de la baignade : pour un été en toute sécurité ». Cette campagne est avant tout centrée sur les comportements sécuritaires à adopter : surveillance des enfants, respects des zones de baignade et plans d'eau aménagés. Le MSS collabore également à la campagne « J'apprends la mer » pilotée par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et qui vise à informer les usagers des comportements sécuritaires à adopter dans le cadre des pratiques de loisirs nautiques (planche à voile, plongée, voile, etc.).
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