Jacques Desallangre
Question N° 71782 au Ministère de l'Éducation (retirée)

Question soumise le 16 février 2010

M. Jacques Desallangre appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant la formation des maîtres-nageurs sauveteurs. L'institut de veille sanitaire a dénombré dans son rapport 284 morts noyés du 1er juin au 30 août 2009. Compte tenu de la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs qui subsiste sur le territoire français, son ministère, ainsi que celui de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ont été sollicités pour répondre aux difficultés que rencontraient les collectivités territoriales à pouvoir assurer la surveillance et l'encadrement des activités aquatiques. Une des solutions apportées a été de séparer le brevet d'enseignement et celui de sauveteur amenant une grande majorité de camping, d'hôtel et de mairies à ouvrir avec un surveillant payé au SMIC et n'ayant pas le droit de dispenser des cours de natation. Nonobstant le travail déjà effectué sur cette problématique, l'architecture de la réglementation dans le domaine de la surveillance des activités aquatiques devrait être reconsidérée, en particulier le cadre législatif qui régit les titulaires du brevet national sauveteur secouriste aquatique (BNSSA). Il souhaite donc connaître les mesures qu'il entend prendre afin que le statut de surveillant soit uniformisé quels que soient les lieux et les publics encadrés et si un travail interministériel est entrepris pour remédier à ces insuffisances.

Retirée le 23 février 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)