Maurice Leroy
Question N° 71780 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 février 2010
M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accroissement du nombre de noyades mortelles en France. L'Institut de veille sanitaire a dénombré dans son dernier rapport 284 morts noyés du 1er juin au 30 août 2009, soit plus de 21 morts noyés par semaine. On constate que, pour le plus grand nombre, ces enfants ou adultes ne savaient pas nager. Alors que 2 768 employeurs permettent aujourd'hui d'enseigner dans leur établissement, 8 615 employeurs n'ont ni la possibilité, ni l'obligation que la natation soit enseignée chez eux. Très souvent, ils ne peuvent recruter des BEESAN-MNS (maîtres-nageurs sauveteurs) par manque sur le marché du travail. Beaucoup de maires ont ainsi de plus en plus de mal à recruter en saison : à la suite de défaillances ou d'accidents, certains élus ont dû fermer cette année leur piscine ou restreindre dangereusement la surveillance de leur plage. Un établissement de natation, en été comme en hiver, doit avoir un personnel capable de surveiller-sauver-enseigner. Distinguer le brevet d'enseignement et celui de sauveteur amènerait une grande majorité de campings, d'hôtels et de mairies à ouvrir avec un seul surveillant titulaire du brevet de sécurité sauvetage aquatique, qui n'a pas le droit de dispenser des cours de natation. C'est ce qui se passe déjà par manque de candidats dans bon nombre de petites et moyennes communes, possédant uniquement une piscine d'été. Le ministère de la santé et des sports a pourtant l'intention de séparer les fonctions d'enseignant et de surveillant en amenant la formation d'un brevet professionnel jeunesse éducation populaire et sports à 15 mois pour un coût de 6 000 euros, durée et coût inaccessibles pour des étudiants ou des salariés à plein temps. Le risque ainsi pris est de réduire considérablement le nombre d'enseignants-sauveteurs déjà trop faible. C'est pourquoi il lui demande que les fonctions d'enseignant-surveillant-sauveteur soient liées et que deux catégories de formations et de brevets soit établies pour satisfaire aux besoins des piscines municipales : une formation de quelques semaines pour un besoin saisonnier d'un coût accessible aux étudiants et une formation d'une année scolaire pour un besoin professionnel.
Réponse émise le 25 mai 2010
La lutte contre les risques de noyade a régulièrement donné lieu, ces dernières années, à l'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, ainsi qu'à la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées sous l'autorité des préfets de département, et par les différents services de l'État concernés. Les activités de natation et de baignade demeurent des activités saisonnières. Leur développement estival soulève des difficultés pour les gestionnaires de piscines et les communes. Celles-ci doivent s'assurer le concours de professionnels qualifiés conformément à la réglementation. Des évolutions sont envisagées quant aux prérogatives d'exercice des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, de la spécialité « activités aquatiques » (BPJEPS AA) appelé à succéder au brevet d'État d'éducateur sportif option « activités de la natation » (BEESAN). Les titulaires du BPJEPS AA délivré par le ministère de la santé et des sports disposent d'une compétence restreinte en matière de surveillance et ils ne peuvent se prévaloir du titre et des prérogatives de maître nageur sauveteur ou MNS. Cependant, en vue de répondre à la pénurie de MNS et de renforcer l'employabilité des titulaires du BPJEPS AA, un projet d'arrêté devrait être publié prochainement, créant un certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé à ce diplôme et attestant des compétences dévolues aux MNS. Ce certificat sera soumis à une révision quinquennale. Ce projet d'arrêté porte également création d'une unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » destinée à être intégrée au diplôme d'études universitaires en sciences et techniques « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles », à la licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » et à la licence générale « entraînement sportif », attestant également des compétences dévolues aux MNS et soumise pareillement à une révision quinquennale. Le nombre de MNS sera donc manifestement accru par l'arrivée sur le marché du travail de ces diplômés de l'université. Ainsi, les titulaires du BPJEPS AA ou des trois diplômes universitaires cités précédemment et du certificat de spécialisation ou de l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » porteront le titre de MNS. Ils pourront assurer la surveillance et la sécurité des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, ainsi que dans les établissements de baignade d'accès payant. Ces travaux ont été menés en étroite collaboration avec la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour garantir une cohérence avec la rénovation du brevet national de sauvetage et de secourisme (BNSSA) actuellement menée par ce département ministériel.
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