Georges Colombier
Question N° 7178 au Ministère du Travail
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les perspectives d'avenir de l'apprentissage. Le développement de l'apprentissage est indispensable pour aider non seulement les entreprises aujourd'hui menacées par le manque de main-d'oeuvre qualifiée mais aussi pour permettre aux jeunes sortant du système scolaire d'accéder rapidement à un emploi durable. Or de nombreux jeunes se heurtent à l'absence de places dans les centres de formation par alternance, soit à l'absence d'employeurs susceptibles de les accueillir. Cette situation concerne les métiers du bâtiment, mais également les métiers du secteur social. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation suscitant beaucoup de déception et d'incompréhension.
Réponse émise le 27 mai 2008
Le conventionnement des centres de formation d'apprentis (CFA) relève à titre principal de la compétence des régions, qui peuvent donc, en fonction de critères qu'elles définissent librement mais qui généralement prennent en compte les besoins du bassin d'emploi, ajuster le nombre de places ouvertes en CFA, voire décider de conventionner de nouveaux CFA. Afin de remédier au manque chronique de moyens alloués aux CFA, il a été décidé de modifier la répartition de la taxe d'apprentissage afin de la mobiliser plus particulièrement vers sa fonction première. La fraction de la taxe exclusivement réservée à l'apprentissage est ainsi passée de 40 à 52 %. La contractualisation des relations entre l'État et les régions, à travers les contrats d'objectifs et de moyens, constitue un autre moyen d'allouer à l'apprentissage les moyens supplémentaires pour favoriser son développement. À ce titre, ce sont 245 millions d'euros de financement complémentaire qui ont été apportés aux régions. Enfin, le remplacement de deux dotations de décentralisation par une contribution additionnelle à la taxe d'apprentissage au rendement plus dynamique, offre une ressource propre supplémentaire aux régions pour développer l'apprentissage. S'agissant des actions menées en faveur des employeurs d'apprentis, outre une rémunération des apprentis dérogatoire en pourcentage du SMIC et une exonération de la quasi-totalité des charges sociales, un crédit d'impôt supplémentaire de 1 600 euros (pouvant être porté à 2 200 euros) a été octroyé. Le conseil régional verse également une indemnité compensatrice forfaitaire d'un montant au moins égal à 1 000 euros. Enfin, afin d'inciter les grandes entreprises de plus de 250 salariés à recourir davantage à l'apprentissage et à l'alternance en général, une majoration de la taxe d'apprentissage à 0,6 % de la masse salariale est applicable aux entreprises n'employant pas 3 % de salariés en alternance.
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