Gisèle Biémouret
Question N° 71778 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 février 2010
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports concernant le manque de maîtres nageurs professionnels ou saisonniers capables de surveiller, enseigner et sauver dans les lieux de baignade. L'Institut de veille sanitaire a dénombré dans son rapport, 284 morts noyés entre le 1er juin et le 30 août 2009. Pour le plus grand nombre, ces personnes ne savaient pas nager. En effet, plus de la moitié des Français n'ont pas de piscine d'hiver à proximité de leur lieu de résidence et, dans la majorité des piscines d'été ouvertes au public, il n'est pas possible d'apprendre à nager faute d'enseignants surveillants sauveteurs. Beaucoup de maires ont de plus en plus de mal à recruter du personnel, au point que, lors de la dernière saison, à la suite de défaillances ou d'accidents, certains élus ont dû fermer leur piscine ou restreindre dangereusement la surveillance de leur plage. Alors que son ministère est en train de séparer les fonctions d'enseignant et de surveillant en amenant la formation d'un BP JEPS à 15 mois et un coût de formation exorbitant, il est à craindre que les besoins saisonniers en personnel qualifié capable d'enseigner ne soient pas couverts. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que les lieux de baignade soient encadrés par du personnel enseignant surveillant sauveteur.
Réponse émise le 18 mai 2010
La lutte contre les risques de noyade a régulièrement donné lieu, ces dernières années, à l'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, ainsi qu'à la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées sous l'autorité des préfets de département, et par les différents services de l'État concernés. Concernant les aménagements et les dispositifs techniques de surveillance des installations, il n'est pas envisagé, à ce jour, de rendre obligatoire et systématique l'utilisation d'outils d'aide à la surveillance par voie vidéo informatique, même si de tels systèmes apportent une aide souvent avérée à la surveillance des bassins. Leur coût d'achat, d'installation et d'entretien très élevé, associé aux contraintes techniques liées à des installations souvent anciennes, contraindrait certaines collectivités à faire cesser les activités de baignades proposées. La diminution de l'offre d'apprentissage de la natation qui en résulterait irait à l'encontre des objectifs de prévention des noyades. Pour les piscines privées familiales et les piscines privatives à usage collectif (900 000 nouvelles constructions en 2007), les normes de construction n'ont cessé d'être améliorées dans le sens d'une plus grande sécurité des usagers (loi du 9 janvier 2003, décret et arrêté d'application du 14 janvier 2003 et du 14 septembre 2004). Le principe de la surveillance des activités de natation et de baignades d'accès payant ouvert au public par des personnels spécialisés, maîtres nageurs sauveteurs, relève d'une réglementation de longue date (décret de 1951). Au terme de la réglementation, confirmée par une jurisprudence constante, ces obligations de surveillance ne concernent pas les piscines privées, accessibles gratuitement à la clientèle des établissements hôteliers et de camping. Nonobstant ces dispositions, il n'en demeure pas moins que les activités de natation et de baignade demeurent des activités saisonnières, dont le fort développement estival soulève des difficultés pour les gestionnaires de ces établissements et les communes pour s'assurer le concours de professionnels qualifiés conformément à la réglementation.
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