Pascal Terrasse
Question N° 71776 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 février 2010
M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs dans notre pays et sur les conséquences qui en découlent, notamment en Ardèche. En effet, au cours de la dernière saison estivale, l'Institut de veille sanitaire a dénombré près de 300 noyades. Celles-ci concernaient pour la plupart des personnes qui ne savaient pas nager. Pour une grande partie de la population, il est en effet très difficile de bénéficier de cours de natation, particulièrement dans les petites et moyennes communes. Réservé aux titulaires d'un BEESAN (brevet d'État), l'enseignement ne peut être dispensé par les titulaires d'un BNSSA, qui sont eux-mêmes en nombre insuffisant. De très nombreux élus ont ainsi été contraints d'interdire la baignade dans leurs plans d'eau et leurs piscines, faute d'avoir pu trouver des nageurs-sauveteurs pour en effectuer la surveillance. Au-delà des conséquences désastreuses de cette situation sur le plan touristique, cela pose de sérieux problèmes de sécurité car il est évident que ces interdictions sont impossibles à faire respecter strictement et que des accidents sont par conséquent inévitables. Dans le même temps, de trop nombreuses structures privées (campings, hôtels, résidences de loisirs) accueillant parfois des milliers des personnes continuent d'ouvrir leurs bassins sans aucune surveillance. En conséquence, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour harmoniser la réglementation et accroître la sécurité des baignades.
Réponse émise le 18 mai 2010
La lutte contre les risques de noyade a régulièrement donné lieu, ces dernières années, à l'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, ainsi qu'à la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées sous l'autorité des préfets de département, et par les différents services de l'État concernés. Concernant les aménagements et les dispositifs techniques de surveillance des installations, il n'est pas envisagé, à ce jour, de rendre obligatoire et systématique l'utilisation d'outils d'aide à la surveillance par voie vidéo informatique, même si de tels systèmes apportent une aide souvent avérée à la surveillance des bassins. Leur coût d'achat, d'installation et d'entretien très élevé, associé aux contraintes techniques liées à des installations souvent anciennes, contraindrait certaines collectivités à faire cesser les activités de baignades proposées. La diminution de l'offre d'apprentissage de la natation qui en résulterait irait à l'encontre des objectifs de prévention des noyades. Pour les piscines privées familiales et les piscines privatives à usage collectif (900 000 nouvelles constructions en 2007), les normes de construction n'ont cessé d'être améliorées dans le sens d'une plus grande sécurité des usagers (loi du 9 janvier 2003, décret et arrêté d'application du 14 janvier 2003 et du 14 septembre 2004). Le principe de la surveillance des activités de natation et de baignades d'accès payant ouvert au public par des personnels spécialisés, maîtres nageurs sauveteurs, relève d'une réglementation de longue date (décret de 1951). Au terme de la réglementation, confirmée par une jurisprudence constante, ces obligations de surveillance ne concernent pas les piscines privées, accessibles gratuitement à la clientèle des établissements hôteliers et de camping. Nonobstant ces dispositions, il n'en demeure pas moins que les activités de natation et de baignade demeurent des activités saisonnières, dont le fort développement estival soulève des difficultés pour les gestionnaires de ces établissements et les communes pour s'assurer le concours de professionnels qualifiés conformément à la réglementation.
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