Jean-Claude Leroy
Question N° 71774 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 février 2010
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le manque de maîtres nageurs professionnels ou saisonniers capables de surveiller, enseigner et sauver dans les lieux de baignade. L'Institut de veille sanitaire fait état de 462 décès par noyade entre le 1er juin et le 30 septembre 2009. Dans la plupart de ces cas de noyades, il s'agit de personnes ne sachant pas nager. L'accès à l'apprentissage de la natation est en effet de plus en plus difficile en raison notamment d'un nombre insuffisant d'enseignants-surveillants-sauveteurs. Par manque de titulaires de BEESAN-MNS (brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation - maître-nageur sauveteur), une grande majorité de piscines sont surveillées par un titulaire du BNSSA (brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique) qui n'a pas le droit de dispenser de cours de natation. Par ailleurs, le BEESAN est appelé à être remplacé à partir de 2013 par un BPJEPS (brevet professionnel jeunesse éducation populaire et sports). Cette mesure risque d'aggraver la situation, par la séparation des fonctions d'enseignant et de surveillant qu'elle entraînera et par la durée de formation trop longue et d'un coût exorbitant. Pour accroître la sécurité des baignades, les maîtres-nageurs demandent la garantie des trois qualifications d'enseignant-surveillant-sauveteur, quelle que soit la saison ainsi que la mise en place de deux catégories de formations et de brevets pour satisfaire aux besoins saisonniers (formation de quelques semaines pour un grand nombre) et aux besoins professionnels (formation d'une année scolaire). Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer des intentions sur ce sujet.
Réponse émise le 25 mai 2010
La lutte contre les risques de noyade a régulièrement donné lieu, ces dernières années, à l'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, ainsi qu'à la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées sous l'autorité des préfets de département, et par les différents services de l'État concernés. Les activités de natation et de baignade demeurent des activités saisonnières. Leur développement estival soulève des difficultés pour les gestionnaires de piscines et les communes. Celles-ci doivent s'assurer le concours de professionnels qualifiés conformément à la réglementation. Des évolutions sont envisagées quant aux prérogatives d'exercice des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, de la spécialité « activités aquatiques » (BPJEPS AA) appelé à succéder au brevet d'État d'éducateur sportif option « activités de la natation » (BEESAN). Les titulaires du BPJEPS AA délivré par le ministère de la santé et des sports disposent d'une compétence restreinte en matière de surveillance et ils ne peuvent se prévaloir du titre et des prérogatives de maître nageur sauveteur ou MNS. Cependant, en vue de répondre à la pénurie de MNS et de renforcer l'employabilité des titulaires du BPJEPS AA, un projet d'arrêté devrait être publié prochainement, créant un certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé à ce diplôme et attestant des compétences dévolues aux MNS. Ce certificat sera soumis à une révision quinquennale. Ce projet d'arrêté porte également création d'une unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » destinée à être intégrée au diplôme d'études universitaires en sciences et techniques « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles », à la licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » et à la licence générale « entraînement sportif », attestant également des compétences dévolues aux MNS et soumise pareillement à une révision quinquennale. Le nombre de MNS sera donc manifestement accru par l'arrivée sur le marché du travail de ces diplômés de l'université. Ainsi, les titulaires du BPJEPS AA ou des trois diplômes universitaires cités précédemment et du certificat de spécialisation ou de l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » porteront le titre de MNS. Ils pourront assurer la surveillance et la sécurité des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, ainsi que dans les établissements de baignade d'accès payant. Ces travaux ont été menés en étroite collaboration avec la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour garantir une cohérence avec la rénovation du brevet national de sauvetage et de secourisme (BNSSA) actuellement menée par ce département ministériel.
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