Françoise Imbert
Question N° 71770 au Ministère des Sports
Question soumise le 16 février 2010
Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les conditions de l'apprentissage de la natation. En effet, en 2009, l'Institut national de veille sanitaire (INVS) a dénombré 284 morts noyés sur les trois mois d'été. La majorité de ces noyés, adultes ou enfants, ne savaient pas nager. L'INVS préconise l'apprentissage de la natation dès l'âge de six ans, alors que, dans la situation actuelle, un enfant sur deux entrant en classe de sixième ne sait pas nager. L'encadrement qualifié n'est pas assuré, les contenus de l'enseignement de la natation à l'école primaire non plus. De plus, les départs à la retraite de près de la moitié des professionnels dans les dix ans à venir va accroître la pénurie de maîtres nageurs sauveteurs, Enfin, peu de jeunes sont motivés pour s'engager dans cette profession peu valorisée. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation et les moyens qu'elle compte développer afin de mettre en place un véritable plan d'apprentissage de la natation dès l'âge de six ans.
Réponse émise le 23 mars 2010
L'apprentissage de la natation dans le cadre scolaire relève du seul ministère de l'éducation nationale. Un module d'au moins 12 séances, chaque année et chaque fois que les équipements le permettent, est prévu au programme d'enseignement de l'école primaire. Outre le secteur scolaire, le secteur périscolaire, s'appuyant sur plus de 1 200 associations affiliées à la fédération française de natation (FFN), permet d'apprendre la nage et de pratiquer les activités de la natation. Pour sa part, le secrétariat d'État aux sports, soucieux de cette question, soutient depuis 2008 l'opération « savoir nager ». Il a confié à la FFN le soin d'être l'opérateur de cette action. Au-delà de la prévention active des noyades, « savoir nager » est un véritable enjeu de société, puisque cette action offre aux enfants un bagage essentiel qui leur permettra de pratiquer des activités aquatiques. Ce programme d'apprentissage de la natation est proposé gratuitement aux enfants de 7 à 12 ans avec, pour ambition, que tous les enfants entrant en classe de sixième sachent nager. En 2009, 105 structures organisatrices (contre 63 en 2008) ont mis en place 107 sites « savoir nager » répartis dans 24 régions et 61 départements. Ces sites ont accueilli 2 637 enfants, soit une augmentation de 71 % par rapport à 2008. En ce qui concerne les maîtres-nageurs-sauveteurs (MNS), des évolutions sont notamment envisagées et en cours s'agissant des prérogatives d'exercice des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités aquatiques » (BPJEPS AA) appelé à succéder au brevet d'État d'éducateur sportif option « activités de la natation » ou BEESAN. Les titulaires du BPJEPS AA, délivré par le ministère de la santé et des sports, disposent d'une compétence restreinte en matière de surveillance et ils ne peuvent se prévaloir du titre et des prérogatives de maitre nageur sauveteur ou MNS. En vue de répondre à la pénurie de MNS et de renforcer l'employabilité des titulaires du BPJEPS AA, un projet d'arrêté devrait être publié prochainement, créant un certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé à ce diplôme et attestant des compétences dévolues aux MNS. Ce certificat sera soumis à une révision quinquennale. Ce projet d'arrêté porte également création d'une unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » destinée à être intégrée au diplôme d'études universitaires en sciences et techniques « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles », à la licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » et à la licence générale « entraînement sportif », attestant également des compétences dévolues aux MNS et soumise pareillement à une révision quinquennale. Le nombre de MNS sera donc manifestement accru par l'arrivée sur le marché du travail de ces diplômés de l'université. Ainsi, les titulaires du BPJEPS AA ou des trois diplômes universitaires cités précédemment et du certificat de spécialisation ou de l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » porteront le titre de MNS. Ils pourront assurer la surveillance et la sécurité des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, ainsi que dans les établissements de baignade d'accès payant. La secrétaire d'État précise que ces travaux ont été menés en étroite collaboration avec la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour garantir une cohérence avec la rénovation du brevet national de sauvetage et de secourisme (BNSSA) actuellement menée par ce département ministériel.
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