Pierre Lasbordes
Question N° 71683 au Ministère de la Défense
Question soumise le 16 février 2010
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants en Afrique du nord. Il semble que la concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du nord, fonctionnaires et assimilés, relancée dans le prolongement du rapport Gal, et de l'avis du conseil d'État, soit toujours en cours. Lors de l'examen par le Parlement du projet de loi de finances pour 2009, il a annoncé qu'il ferait des propositions concrètes sur ce dossier à la fin du printemps 2009. En cours d'année, le nouveau secrétaire d'État, après avoir indiqué que la concertation interministérielle avait été relancée, a annoncé qu'elle était sur le point d'être finalisée et que des propositions concrètes devraient être présentées d'ici la fin de l'année. Il semble qu'à ce jour, aucune proposition n'a été faite et le doute s'est installé sur le sérieux des réponses données à de nombreuses questions écrites. Plus de 47 ans après la fin du conflit d'Afrique du nord, il le prie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 6 avril 2010
La concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, a effectivement été relancée dans le prolongement des conclusions de l'étude réalisée par M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales. des propositions concrètes devraient être présentées prochainement sur cette question.
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