William Dumas
Question N° 7167 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 16 octobre 2007
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des viticulteurs, qui vivent une crise profonde. Nombreux sont ceux qui ne dégagent en revenu qu'à peine l'équivalent du RMI, notamment dans les régions de vin de table et vin de pays, mais pas seulement. La récente annonce du projet de réforme de l'OCM viticole faite par la Commission européenne n'est pas de nature à rassurer ces viticulteurs. Nombreux sont ceux qui pensent que ce projet constitue un vaste plan de licenciements accompagné de quelques aides à l'arrachage faisant office de primes de licenciement. La fédération des syndicats d'exploitants familiaux, le MODEF, demande la tenue d'un grand sommet de la viticulture française afin d'analyser la situation et de construire une autre politique viticole. Aussi, il lui demande ses intentions en la matière.
Réponse émise le 20 novembre 2007
La situation du marché du vin apparaît aujourd'hui contrastée et le Gouvernement mesure parfaitement l'ampleur des difficultés rencontrées par certains de nos viticulteurs. La faible récolte de l'année 2007 et les mesures de distillation de 2006 permettent une très nette diminution des stocks et d'ores et déjà on enregistre des signes encourageants d'une reprise des cours des vins. Plusieurs mesures avaient été accordées en 2005 et 2006 pour les exploitations les plus fragilisées par la crise parmi lesquelles des subventions exceptionnelles et des prêts de consolidation. Les coopératives ont pu également bénéficier de prêts à taux réduits en sus des aides accordées au titre des distillations mises en oeuvre. En 2007, de nouvelles mesures ont été engagées par le Gouvernement pour répondre aux difficultés persistantes de certains vignerons. S'agissant du paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, un examen avec la plus grande bienveillance sera fait par les services des impôts pour les demandes de délais de paiement ou d'exonération formulées par les contribuables connaissant de graves difficultés. Face aux difficultés sociales rencontrées, un nouveau dispositif de préretraite a été mis en place. Les allocations réévaluées pourront être cumulées avec les aides à l'arrachage définitif des vignes. Par ailleurs dans le cadre de la réforme de l'organisation commune de marché (OCM) vitivinicole, diverses mesures sont prévues pour redonner de la compétitivité à la filière et reconquérir des parts de marché. Ces orientations sont partagées par le Gouvernement, même si l'éventail des mesures doit être élargi. Elles devraient permettre à la filière viticole de retrouver un nouveau souffle. Enfin, conformément à la demande du Président de la République, le ministre de l'agriculture et de la pêche a engagé avec la profession vitivinicole les travaux qui devront conduire d'ici la fin de mars 2008, à l'élaboration d'un vaste plan à 5 ans de relance et de modernisation de la viticulture française.
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