Valérie Fourneyron
Question N° 71659 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 16 février 2010
Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de formation des étudiants en masso-kinésithérapie. Les étudiants attendent de la part du Gouvernement des mesures fortes visant à homogénéiser la sélection au niveau national : le recrutement se fait actuellement de manière inégale selon les universités, après une première année de médecine, STAPS ou biologie. Par ailleurs, les étudiants déplorent le fait que la collaboration entre les IFMK et l'université soit sans cesse remise en question, et ne leur donne pas autant de droits que les étudiants universitaires (bourses du CROUS, services universitaires, etc.). Ils estiment également que le contenu de leur formation, élaboré en 1989 sans avoir été révisé depuis, doit être actualisé. Enfin, leur diplôme n'est pas reconnu à sa juste valeur : après au moins quatre années d'études, les étudiants en masso-kinésithérapie obtiennent une équivalence à bac + 2 sur un plan professionnel, sans valeur universitaire. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir lui faire savoir quelles mesures elle compte prendre pour améliorer les conditions de vie et d'études des étudiants de cette filière.
Réponse émise le 6 avril 2010
La formation des masseurs-kinésithérapeutes est assurée par des écoles ou des instituts de formation relevant de la tutelle du ministère de la santé et des sports. L'accès à ces écoles ou instituts de formation s'effectue, en principe, par un concours spécifique dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié, relatif aux conditions d'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'État d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien. Par dérogation à ce principe, l'accès à certaines formations paramédicales, et notamment à la formation de masseur-kinésithérapeute, a été ouvert à titre expérimental aux étudiants classés en rang utile aux épreuves de sélection de la première année du premier cycle des études médicales. Dans le cadre de l'examen par le Parlement de la loi du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et favorisant la réorientation des étudiants, le Gouvernement a souhaité maintenir ce dispositif visant à sélectionner des étudiants paramédicaux par la voie de la première année des études de santé. L'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé prévoit à l'article 1er que « la première année des études de santé est commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. Elle peut l'être également avec certaines formations paramédicales dans des conditions définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur ». Un projet d'arrêté formalisant ces dispositions est en cours d'élaboration au sein du ministère de la santé et des sports. S'agissant du contenu de la formation de masseur-kinésithérapeute, il convient de préciser que cette formation fait actuellement l'objet de travaux de réingénierie en vue de l'inscrire dans l'architecture européenne des études supérieures (schéma LMD). Ces travaux, assurés par le ministère de la santé et des sports conduiront à l'élaboration de nouveaux référentiels relatifs au métier, aux compétences et à la formation, sur la base desquels la réglementation conduisant aux études de masso-kinésithérapie sera actualisée. Les modalités de revalorisation de cette formation, dans le cadre de l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute, relèvent de la compétence exclusive du ministère de la santé et des sports.
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