Bernard Carayon
Question N° 7165 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir de la profession des artisans taxi. Dans la mesure où un projet de dérèglementation des licences taxi serait envisagé, il lui demande quelles sont les mesures gouvernementales destinées à éviter la dégradation de la valeur des licences actuelles.
Réponse émise le 8 janvier 2008
Sur proposition de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le Premier ministre vient de confier à M. Pierre Chassigneux, préfet, le soin de conduire une concertation avec l'ensemble des représentants de la profession des taxis pour proposer une évolution de l'environnement réglementaire de cette activité. Plusieurs de ces représentants appellent d'ailleurs de leurs voeux une modernisation du cadre juridique définissant les conditions d'exercice des taxis. Des propositions seront ainsi formulées, après une large consultation de l'ensemble des prestataires concernés, pour adapter ce cadre juridique, de sorte qu'un service encore meilleur aux clients puisse être rendu, dans le souci de l'équilibre économique de ce secteur d'activités.
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