Patrice Verchère
Question N° 71646 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 16 février 2010
M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le dispositif des chantiers d'insertion. En effet, dans le cadre de la sélection des candidats éligibles aux chantiers d'insertion, les maisons de l'emploi exigent que les personnes relevant de l'insertion soient issues de zones urbaines sensibles. Cette condition exclut de fait les éventuels candidats résidant dans des secteurs ruraux et conduit à une certaine inefficacité des chantiers d'insertion en zone rurale. En effet, bien souvent les emplois ne peuvent être pérennisés à l'issue du chantier du fait de l'éloignement de la personne qui en bénéficie. Ce dispositif s'apparente plus à un pansement dont la vertu est de soulager ponctuellement, plutôt qu'à un traitement définitif du problème. Pour ces chantiers, le choix de candidats, relevant évidemment de l'insertion, mais résidant à proximité, paraîtrait plus approprié. Il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'éviter cette différence de traitement selon l'origine géographique des individus relevant de l'insertion et pour améliorer l'efficacité globale du dispositif.
Réponse émise le 31 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au dispositif des chantiers d'insertion. Les chantiers d'insertion visent à l'embauche, au suivi et à l'accompagnement des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles en vue de faciliter leur insertion durable. Les publics en insertion de ces chantiers bénéficient de contrats d'accompagnement dans l'emploi prescrits par Pôle emploi, avec, pour perspective, l'accès à un emploi non aidé durable. Le rôle des maisons de l'emploi est d'assurer une meilleure coopération entre les collectivités locales et Pôle emploi. Leur mission est d'identifier les problèmes d'emploi sur le territoire, d'aider l'accès et le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté. En aucun cas, elles ne doivent sélectionner les candidats selon leur origine géographique pour entrer dans un chantier d'insertion.
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