Pierre-Christophe Baguet
Question N° 71641 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 16 février 2010
M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des enfants orphelins d'Haïti en cours d'adoption par des familles françaises. Un grand nombre d'enfants, pour qui les démarches d'adoption étaient arrivées à leur terme, a pu être rapatrié. Pour les familles dont les procédures étaient en cours d'achèvement ou dont les dossiers ont disparu au moment du séisme, l'attente est de plus en plus difficile à vivre. Cette inquiétude légitime est relayée en France par des associations comme le « Collectif Haïti des parents adoptants français ». Certains pays, comme les Pays-Bas ou le Canada, ont annoncé des mesures exceptionnelles pour organiser ou faciliter le rapatriement des enfants en cours d'adoption par leurs ressortissants. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre afin d'améliorer cette situation.
Réponse émise le 31 août 2010
Les autorités françaises s'attachent à traiter au mieux les procédures d'adoption engagées avant le séisme survenu en Haïti, dans le plus grand souci de l'intérêt des enfants. L'adoption dans ce pays revêt un caractère particulier. Les enfants ne sont, pour la plupart, pas orphelins mais confiés par les parents biologiques aux crèches en vue de leur adoption. Ils ne sont pas abandonnés au sens où nous l'entendons. Il s'agit la plupart du temps d'un « laisser-partir », sans rupture totale des liens, vers une opportunité de vie meilleure. Haïti ne reconnaît que l'adoption simple. Souvent, les parents biologiques rencontrent les parents adoptifs quand ceux-ci viennent chercher l'enfant et demandent à recevoir des nouvelles, généralement par l'intermédiaire des crèches. Le ministère des affaires étrangères et européennes a entrepris, depuis le séisme, de permettre l'accueil en France, par leurs parents adoptifs, des enfants haïtiens pour lesquels un jugement d'adoption a été rendu, et ce dans les meilleures conditions pour les enfants comme pour les familles, afin d'éviter d'éventuelles dérives. À ce jour la situation de plus de 600 enfants dont la procédure a atteint le stade du jugement a pu être règlée, les dernières familles concernées regagnant actuellement la France avec leurs enfants. Pour les enfants dont le dossier est encore en cours de procédure, l'ambassade de France à Port-au-Prince, sur instruction du ministère des affaires étrangères et européennes, a engagé des démarches auprès des services administratifs haïtiens intervenant dans le processus de délivrance des passeports. L'objectif recherché est de faciliter et d'accélérer les différentes étapes de la phase suivant le jugement afin de réduire le délai de délivrance du passeport à un ou deux mois, au lieu des six voire douze mois, constatés antérieurement au séisme. Les efforts déployés par le ministère des affaires étrangères et européennes ont abouti, tout récemment, à la signature d'un accord de partenariat. Ce dernier prévoit que les services consulaires de notre ambassade vérifient et préparent les dossiers de demande de passeport, qui sont ensuite traités par le ministère haïtien de l'intérieur et des collectivités territoriales (MICT) dans les meilleurs délais. Cette nouvelle procédure est mise en oeuvre depuis le 26 juillet damier. S'agissant par ailleurs de la situation sanitaire prévalant en Haïti, les crèches font l'objet d'un suivi régulier de notre ambassade qui y effectue des visites fréquentes, afin d'apporter son aide et son assistance aux enfants, veille à leur approvisionnement en denrées alimentaires et produits pharmaceutiques, et réagit immédiatement à toutes les alertes humanitaires qui lui sont communiquées.
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