Marc Dolez
Question N° 716 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 17 juillet 2007
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de l'adoption internationale et en particulier sur les difficultés que les familles françaises rencontrent pour adopter un enfant. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la France entend prendre des initiatives pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 25 décembre 2007
De plus en plus de pays d'origine des enfants adoptés développent des dispositifs de protection de l'enfance et souhaitent sécuriser les procédures d'adoption en interdisant les démarches individuelles. Une telle démarche, conforme aux engagements internationaux de la France, ne peut que recueillir l'adhésion de tous. Parallèlement à cette évolution du contexte de l'adoption internationale, l'agence française de l'adoption (AFA) a été créée par la loi du 4 juillet 2005 pour renforcer les capacités d'accompagnement des adoptants dans leurs démarches à l'étranger et leur garantir des procédures plus sûres. Elle a dans ce cadre pour mission d'accompagner toute personne qui ne peut être prise en charge par un organisme autorisé pour l'adoption, compte tenu de ses capacités de fonctionnement. Ses missions sont assurées dans le respect des principes de neutralité et d'égalité. Toutefois comme tout organisme intermédiaire pour l'adoption, elle est dépendante des évolutions de l'adoption internationale, des règles posées par les pays telles que la fixation de quota pour l'envoi de dossiers, ainsi que de la durée des procédures d'adoption qui, variant d'un pays à l'autre, est en moyenne de dix-huit mois. Cependant, l'agence, appuyée par nos services diplomatiques et consulaires, est particulièrement active dans ses démarches de présentation et de reconnaissance auprès des pays d'origine. En douze mois, l'AFA a pu s'implanter dans vingt pays d'origine des enfants adoptés par des ressortissants français, dont la Chine, la Colombie et le Vietnam. Ces pays ont représenté en 2006 la moitié des visas délivrés dans le cadre de procédures d'adoption. Au 21 août 2007, plus de 4 900 dossiers étaient suivis par l'AFA. Sur cette même période, 490 propositions d'apparentement ont été accompagnées par l'agence, permettant à 489 enfants d'intégrer leur foyer adoptif. Le Gouvernement, sensible aux difficultés rencontrées par les personnes désirant adopter, porte une attention particulière au fonctionnement de l'agence ainsi qu'à l'amélioration du dispositif français pour l'adoption internationale. Le Président de la République et le Premier ministre ont confié, le 4 octobre 2007, à M. Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de propositions relative à l'adoption, pour l'accomplissement de laquelle tous les services de l'État sont invités à apporter leur plein et entier concours.
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