Franck Marlin
Question N° 71574 au Ministère des Transports
Question soumise le 16 février 2010
M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la récente création du comité des usagers du réseau routier national institué par le décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009. Dans son article 2, ce texte définit la liste des membres, dont huit représentants d'organisations, fédérations ou associations à raison de deux représentants d'associations de défense des consommateurs agréées désignés par le ministre chargé de la consommation, trois représentants de fédérations de transporteurs, un représentant d'une association d'automobilistes, un représentant d'une association de motocyclistes, et un représentant d'une association de protection de l'environnement agréée. Il souhaiterait connaître la liste des organisations, fédérations et associations ainsi que des personnalités retenues.
Réponse émise le 25 mai 2010
Conformément au décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 qui a institué le comité des usagers du réseau routier national, l'arrêté du 23 novembre 2009 a défini la liste des membres. À ce titre, ont été retenues, en qualité de représentants, les organisations, fédérations ou associations suivantes : au titre des associations de défense des consommateurs agréées : la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC), l'Union nationale des associations familiales (UNAF) et familles de France ; au titre des fédérations de transporteurs : la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR), la Fédération des entreprises transport et logistique de France (TLF), l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ; au titre d'une association d'automobilistes : l'association « Quarante millions d'automobilistes », au titre d'une association de motocyclistes : la Fédération française des motards en colère (FFMC), au titre d'une association de protection de l'environnement agréée : l'association France nature environnement (FNE). Par ailleurs, MM. Denis Astagneau, journaliste et Jean-Pierre Orfeuil, universitaire, ont été nommés en qualité de personnalités qualifiées en matière de réseau routier national. Les parlementaires désignés pour participer à ce comité sont MM. Rémi Delatte, député, et Jackie Pierre, sénateur. L'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) sera prochainement remplacée par la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV). Ce comité est présidé par M. François Bordry, inspecteur général de l'équipement, qui a été désigné par arrêté du 12 janvier 2010.
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