Daniel Garrigue
Question N° 71569 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 février 2010
M. Daniel Garrigue attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des agents techniques et personnels de l'environnement. La mise en oeuvre par le Gouvernement de mesures liées à l'écologie a eu pour conséquence la création d'un grand nombre de professions liées à l'environnement, relevant du secteur public. Or ces personnels ne disposent pas aujourd'hui, des mêmes garanties statutaires, des mêmes niveaux de rémunération et des mêmes perspectives de carrière que les autres corps de la fonction publique. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il envisage de prendre pour répondre aux préoccupations de ces personnels.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Après examen des revendications des agents techniques et techniciens de l'environnement, il a été décidé de donner droit à l'une de leurs demandes, en alignant le régime indemnitaire de l'ensemble des agents sur celui de ceux des mêmes corps affectés à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Il a été décidé que ce rattrapage du montant des primes s'étalerait sur deux ans. Dès 2010, certaines des primes bénéficient d'une augmentation, leur montant devant encore être complété en 2011. Cet effort est notable et marque, au vu de la conjoncture, une attention réelle à la situation de ces corps de fonctionnaires. Ces avancées sont, depuis le mois d'avril 2010, complétées par une réflexion d'envergure menée avec les organisations syndicales représentant les personnels, afin d'étudier les conditions exactes d'exercice des métiers des agents techniques et techniciens de l'environnement et pour analyser avec précision les fondements des autres revendications des personnels et la réalité des missions aujourd'hui effectuées par ces agents dans des établissements publics très divers.
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