Jean-Louis Bianco
Question N° 71567 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 février 2010
M. Jean-Louis Bianco attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des personnels des corps de l'environnement. Face à l'urgence écologique, la loi de programmation du 3 août 2009 fixe de nombreux objectifs en matière d'environnement, notamment celui de préserver la biodiversité. Il lui rappelle que la France dispose de moyens limités pour mettre en oeuvre sur le terrain ses engagements et pour en assurer une application réelle sur le terrain. Aussi, il lui rappelle qu'existent moins de 3 000 agents dans les parcs nationaux et dans deux établissements publics, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. La révision générale des politiques publiques, dans sa mesure n° 148, prévoit la mise en place d'une police de l'eau et de la nature coordonnée entre les deux services départementaux de ces établissements. Alors que ces personnels font preuve d'une grande motivation dans leurs missions et d'un dévouement à la cause de l'environnement, que leur travail est régulièrement loué par les autorités de l'État, ils ne comprennent pas pourquoi ils ne sont pas traités à l'égal d'autres corps de fonctionnaires de police ou de filières techniques alors que les missions qui leur sont demandées sont de même niveau dans le classement de leurs emplois et le déroulement de leur carrière. Il lui rappelle enfin que, depuis le 15 janvier 2010, un appel national est lancé pour limiter le travail et ne plus réaliser de missions de terrain ou de transmission de données vers les administrations. Ainsi, il lui demande s'il compte permettre une reconnaissance de ces personnels techniques de l'environnement par la revalorisation de leurs carrières et, si oui, quel serait le délai d'ouverture des négociations avec les représentants des personnels de ces corps.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Après examen des revendications des agents techniques et techniciens de l'environnement, il a été décidé de donner droit à l'une de leurs demandes, en alignant le régime indemnitaire de l'ensemble des agents sur celui de ceux des mêmes corps affectés à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Il a été décidé que ce rattrapage du montant des primes s'étalerait sur deux ans. Dès 2010, certaines des primes bénéficient d'une augmentation, leur montant devant encore être complété en 2011. Cet effort est notable et marque, au vu de la conjoncture, une attention réelle à la situation de ces corps de fonctionnaires. Ces avancées sont, depuis le mois d'avril 2010, complétées par une réflexion d'envergure menée avec les organisations syndicales représentant les personnels, afin d'étudier les conditions exactes d'exercice des métiers des agents techniques et techniciens de l'environnement et pour analyser avec précision les fondements des autres revendications des personnels et la réalité des missions aujourd'hui effectuées par ces agents dans des établissements publics très divers.
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