Éric Ciotti
Question N° 7155 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'activité de l'agence européenne Frontex. Cette agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne a été créée en 2004. Son principal rôle est de coordonner et d'assurer la surveillance des frontières extérieures de l'Union européenne. Cet été, il a été décidé de suspendre, faute de moyens, ses patrouilles en Méditerranée. Cette situation est inquiétante et a des conséquences catastrophiques puisque la Méditerranée est devenue la principale voie de l'immigration clandestine vers l'Europe et plus particulièrement vers Malte, l'Italie, l'Espagne et la France. Il lui demande donc s'il est envisagé d'augmenter la contribution financière des États membres et plus particulièrement de la France afin que l'agence n'ait plus à suspendre ses opérations et continue à endiguer les flux d'immigration clandestine.
Réponse émise le 27 novembre 2007
La suspension, l'été dernier, de l'opération Nautilus, organisée sous l'égide de l'agence Frontex pour surveiller et contrôler les frontières maritimes au large des côtes maltaises, a été décidée à la suite d'une analyse de risques effectuée en coopération avec les États membres, et conformément au plan opérationnel qui prévoyait un déroulement de l'opération en deux temps : une première phase du 25 juin au 27 juillet 2007, puis une seconde du 9 au 28 septembre. S'agissant des ressources financières de l'agence Frontex, elles proviennent d'une subvention de la Communauté inscrite au budget général de l'Union européenne. Pour 2008, cette subvention devrait faire l'objet d'une augmentation (le projet de budget entériné par le Parlement européen en première lecture le 25 octobre dernier prévoit de porter le budget de Frontex à 70 MEUR, tout en gelant 30 % de sa partie administrative et en soumettant son utilisation à plusieurs conditions). Au-delà, la France contribue activement aux opérations conjointes coordonnées par l'agence Frontex. Ainsi, elle a mis à disposition des moyens humains ainsi que des équipements dans le cadre des opérations « Hera » (au large des îles Canaries), « Nautilus » (en mer Égée et dans les ports italiens et grecs), et « Hermès » (en zone sud-ouest de la Sardaigne). Elle a également mis d'importants moyens à la disposition du registre d'équipements mis en place par Frontex (CRATE, pour Centralised Record of Available Technical Equipement), et participe à hauteur d'une trentaine d'experts au vivier des équipes d'intervention rapide (RABIT, pour Rapid Intervention Ream), qui sont mobilisables de manière temporaire à la requête d'un État.
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