Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 71502 au Ministère du Logement
Question soumise le 16 février 2010
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le dispositif Pass Foncier et plus particulièrement sur la subvention versée aux communes aidant le Pass Foncier avant le 31 décembre 2009. Il souhaiterait avoir un premier bilan de ce dispositif d'une part, et il lui serait également agréable de connaître le nombre de communes ayant bénéficié de ladite subvention sur le territoire national et dans le département de la Lozère d'autre part.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.