François Baroin
Question N° 7148 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 16 octobre 2007
M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revalorisation des retraites agricoles et en particulier celles versées aux veuves. En effet, celles-ci se retrouvent dans des situations de précarité qui constituent une injustice au regard d'une vie faite de travail et de dévouement au service du développement de nos territoires ruraux. Il lui demande donc quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement pour revaloriser les retraites agricoles et les pensions de réversion.
Réponse émise le 15 janvier 2008
Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis plus d'une décennie à les revaloriser. Des avancées sensibles ont permis d'améliorer la situation des agriculteurs retraités. C'est ainsi que, depuis le 1er janvier, la durée minimale d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations a été abaissée à 22 ans et demi et la minoration de pension par année manquante par rapport à la durée minimale d'assurance, qui était de 15 % les deux premières années et de 10 % les années suivantes, est ramenée à 5,5 % par an. Les revalorisations correspondantes ont pris effet dans la pension de janvier 2007. A compter du 1er janvier 2008, cette décote sera abaissée à 4 % par année manquante. Ces mesures bénéficient à 300 000 personnes pour un coût de 162 millions d'euros en 2007 et de 205 millions d'euros par an à partir de 2008. Ce dispositif est favorable aux assurés qui ont eu une carrière agricole incomplète, notamment les conjointes et les aides familiaux. Des progrès sont toujours souhaitables en matière de protection sociale mais ils ne pourront intervenir que progressivement. Toute revalorisation des retraites nécessite un effort important des finances publiques et doit être financée dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays en tenant compte de la contrainte budgétaire. Pour autant, dans le cadre de la préparation du rendez-vous de 2008 sur les retraites une réflexion sera engagée sur les retraites des agriculteurs et des propositions seront formulées. Celles-ci s'appuieront sur l'analyse des demandes exprimées par les organisations professionnelles et les organisations d'agriculteurs retraités et feront l'objet d'une large concertation. Dans ce contexte, la situation des anciens agriculteurs les plus modestes et particulièrement celle des veuves sera examinée avec attention.
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