Marc Bernier
Question N° 71448 au Ministère de la Famille
Question soumise le 16 février 2010
M. Marc Bernier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur chargée de la famille et de la solidarité, sur le dispositif de l'accueil temporaire pour les adultes handicapés. L'accueil temporaire d'une personne handicapée, pour des périodes de quelques journées ou une semaine, de manière régulière ou non, dans une famille d'accueil agrémentée, demeure une possibilité peu développée. Selon l'article 51 de la loi n° 2002-73 du 13 janvier 2002 de modernisation sociale, l'accueillant familial qui est titulaire d'un agrément permanent pour trois personnes adultes handicapées n'a pas la possibilité de recevoir à son domicile en « temporaire », pour quelques jours par semaine, des personnes dépendant d'un établissement spécialisé. Il existe pourtant de telles demandes de la part de responsables de centres d'handicapés près de familles d'accueil dans le cadre d'une convention de prestations, visant à permettre aux personnes concernées d'expérimenter la vie quotidienne en milieu ordinaire. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière et, notamment s'il lui paraît envisageable d'assouplir la législation pour permettre l'épanouissement des personnes handicapées par la diversification de leurs expériences, près d'accueillants familiaux volontaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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