Lionel Tardy
Question N° 71444 au Ministère du Travail
Question soumise le 16 février 2010
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'avenir du fonds de compensation départemental, mis en place au profit des personnes handicapées par la loi du 11 février 2005. En 2009, aucune participation financière de l'État à ce fonds n'a été prévue, ce qui risque de décourager les cofinanceurs, qui pourraient, à leur tour, se retirer du financement de ce dispositif. Cela suscite l'inquiétude des personnes handicapées, qui craignent sa disparition. Il souhaite donc savoir ce qu'il entend mettre en oeuvre pour que ce fonds de compensation départemental soit maintenu et financé.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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