Georges Tron
Question N° 71377 au Ministère du des sceaux (retirée)

Question soumise le 16 février 2010

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation de nombreuses personnes qui ont demandé, souvent à partir de 1945 de changer de nom car elles se sentaient menacées et voulaient protéger leurs enfants d'une possible résurgence des crimes qui venaient d'être perpétrés contre elles ou des membres de leur famille. Actuellement, les enfants, les petits enfants manifestent souvent le désir de reprendre le patronyme abandonné par leurs parents, leurs grands-parents. Il semblerait que l'administration française ne les y autorise pas, au mieux elle admettrait de faire figurer ce nom sur leur carte d'identité comme pseudonyme. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière.

Retirée le 27 avril 2010 (fin de mandat)