Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 7132 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la restauration scolaire. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a publié en juillet 2007 une étude sur la mise en oeuvre de la circulaire du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments dans les établissements publics du second degré. Dans ses conclusions, l'AFSSA indique que « l'application de la circulaire est à deux vitesses et fonction des obligations réglementaires sous-jacentes. La mise en place des mesures relatives à la traçabilité et à la sécurité sanitaire des aliments est quasisystématique alors que les recommandations nutritionnelles pour l'élaboration des repas, la formation du personnel et l'information ou l'accueil des élèves restent encore trop peu développés ». En conséquence, il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 1er janvier 2008
Dans le domaine de la restauration scolaire, il est important pour les collectivités territoriales qui ont la responsabilité de ce service de s'appuyer sur les recommandations de la circulaire interministérielle n° 2001-118 du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments. Celle-ci préconise que les repas proposés doivent être équilibrés, variés, de bonne qualité et répondre aux besoins de croissance des jeunes scolarisés ; la consultation de professionnels de la diététique ou de la nutrition est recommandée. En ce qui concerne les personnels, la circulaire rappelle l'obligation pour chaque établissement d'élaborer annuellement un plan de formation global du personnel de restauration, notamment en matière d'hygiène alimentaire. Elle prévoit également les modalités d'information des élèves et des parents d'élèves qui doivent être définies localement en s'appuyant sur les instances de vie scolaire (commission des menus, conseil d'administration, réunion des délégués de classe). Par ailleurs, à l'occasion du lancement du deuxième plan national nutrition santé (PPNS) le 6 septembre 2006, de nouvelles dispositions ont été énoncées notamment sur l'amélioration de la qualité de l'offre alimentaire et de l'information nutritionnelle. Il est prévu qu'un arrêté interministériel définisse les exigences pour la restauration scolaire en prenant appui sur les recommandations du Conseil national de l'alimentation. De plus, un accent spécifique a été mis sur la prise en charge et le dépistage de l'obésité. Actuellement, une réflexion est en cours à la direction générale de la santé pour l'élaboration de ce nouveau texte.
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