M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence d'évaluation du dispositif d'accompagnement éducatif. Dans son rapport intitulé L'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles, la Cour des comptes fait observer qu'aucune évaluation sur la performance du dispositif d'accompagnement éducatif n'est disponible. Si les « enquêtes et bilans réalisés jusqu'alors portent sur des données quantitatives (nombre d'élèves, d'établissements, organisation horaire, intervenants, domaines d'intervention) », il reste qu'en raison des financements mobilisés, « une enquête sur l'organisation et le fonctionnement du dispositif, ainsi que sur ses effets sur la réussite et le comportement scolaire des élèves » est nécessaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les modalités selon lesquelles le Gouvernement compte procéder à une évaluation générale et systématique des actions menées dans le cadre de ce dispositif et de leurs résultats sur leurs destinataires.
Les enquêtes réalisées auprès des académies montrent que l'accompagnement éducatif répond à un réel besoin des élèves et des familles. Les collèges soulignent l'intérêt de l'accompagnement éducatif pour les élèves et pour l'équipe enseignante. Ils notent une évolution positive dans l'acquisition de méthodes, l'organisation du travail, la réalisation des devoirs et le comportement en classe en général. Un impact sur les relations entre élèves et enseignants est clairement identifié. Ces établissements relèvent également une amélioration du dialogue entre les enseignants et les familles. Un renforcement du partenariat avec les associations et structures locales est mis en avant de plus, le dispositif concourt à la cohésion de l'équipe enseignante et conduit à une réflexion sur les pratiques pédagogiques, notamment sur le travail personnel demandé aux élèves. Une évaluation plus précise de l'impact de ce dispositif est aujourd'hui nécessaire. Sur le terrain, de nombreuses académies emploient et élaborent des outils d'évaluation. Les corps d'inspection, en particulier les IA-IPR, s'impliquent dans la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif, par exemple en proposant aux équipes pédagogiques des méthodologies ou des fiches dans tous les domaines pour les aider à construire et à réaliser un projet. Dans cet objectif, la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, du ministère de l'éducation nationale, a réalisé deux études sur échantillon portant, l'une sur l'organisation, le fonctionnement et les effets de l'accompagnement éducatif au collège, et l'autre sur l'impact du dispositif sur la réussite et le comportement scolaire des collégiens. Les résultats de ces études seront disponibles très prochainement. Ce dispositif est également inscrit au programme de travail de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP). Par ailleurs, l'accompagnement éducatif a fait l'objet d'un rapport de l'inspection générale, remis au ministre en juillet 2008. Actuellement, et pour assurer au mieux le suivi de ce dispositif, le ministère de l'éducation nationale travaille à la construction d'outils facilitant la gestion locale, le pilotage et l'évaluation, tant au niveau académique qu'au niveau national, de l'accompagnement éducatif.
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