Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 7131 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la restauration scolaire. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a publié en juillet 2007 une étude sur la mise en oeuvre de la circulaire du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments dans les établissements publics du second degré. Cette étude souligne que la majorité des établissements publics du second degré connaît cette circulaire, mais seulement la moitié déclare avoir pris des mesures pour son application. Il souhaiterait connaître son sentiment en la matière.
Réponse émise le 1er janvier 2008
En ce qui concerne plus particulièrement la restauration scolaire, il est important pour les collectivités territoriales qui ont la responsabilité de ce service de s'appuyer sur les recommandations de la circulaire interministérielle n° 2001-118 du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments. Celle-ci préconise que les repas proposés doivent être équilibrés, variés, de bonne qualité et répondre aux besoins de croissance des jeunes scolarisés ; la consultation de professionnels de la diététique ou de la nutrition est recommandée. C'est pourquoi, dans le cadre des actions du PNNS, en collaboration avec les ministères chargés de l'Éducation nationale, de la santé et de l'agriculture, l'AFSSA a mené une étude nationale pour évaluer l'application de la circulaire du 25 juin 2001 au cours de l'année scolaire 2005/2006. Elle porte sur un échantillon représentatif d'établissements publics locaux d'enseignement (1 200) et de lycées agricoles (240). Le rapport complet de cette étude a été adressé aux conseils généraux et régionaux et il est disponible sur le site de l'AFSSA : www.afssa.fr. Par ailleurs, à l'occasion du lancement du deuxième Plan national nutrition santé (PPNS) le 6 septembre 2006, de nouvelles dispositions ont été énoncées notamment sur l'amélioration de la qualité de l'offre alimentaire et de l'information nutritionnelle. Il est prévu qu'un arrêté interministériel définisse les exigences pour la restauration scolaire en prenant appui sur les recommandations du Conseil national de l'alimentation. De plus, un accent spécifique a été mis sur la prise en charge et le dépistage de l'obésité. Actuellement, une réflexion est en cours à la direction générale de la santé pour l'élaboration de ce nouveau texte.
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