Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 71306 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 février 2010
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les diagnostics de sécurité réalisés dans les 184 établissements les plus exposés aux intrusions et aux violences graves. Ces diagnostics prévoient en effet des préconisations. Elle l'interroge sur leur date de mise en oeuvre.
Réponse émise le 10 août 2010
La circulaire n° 2010-25 du 15 février 2010, publiée au Bulletin officiel n° 10 du 11 mars 2010, rappelle la priorité donnée à la mise en oeuvre des mesures de sécurisation des établissements scolaires et demande aux académies d'achever cette opération pour juin 2010, l'état des lieux conduit début avril 2010 fait apparaître que les diagnostics de sécurité ont été réalisés dans les établissements les plus exposés. Ils ont donné lieu à 737 préconisations, dont plus du tiers sont aujourd'hui réalisées ou en cours de réalisation. Elles concernent principalement l'installation d'un système de vidéo-protection et de clôtures, ainsi que des aménagements des locaux. En outre, parmi les cinq orientations qui ont été annoncées par le ministre de l'éducation nationale à l'issue des états généraux de la sécurité à l'école qui se sont déroulés les 7 et 8 avril derniers, figure le renforcement de la sécurisation des établissements. Les autres axes portent sur l'amélioration de la mesure de la violence et du climat dans les établissements scolaires, la mise en place d'une nouvelle politique de formation des professeurs et de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, la responsabilisation des acteurs et la nécessité de redonner du sens aux sanctions et enfin la réalisation d'actions ciblées dans les établissements les plus exposés à la violence. Un nouveau programme baptisé CLAIR (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) sera mis en place. Il se caractérise par trois innovations majeures : dans le champ des ressources humaines afin de stabiliser les équipes d'établissement ; dans le champ de la pédagogie afin de laisser toute latitude aux équipes pédagogiques ; dans le champ de la vie scolaire avec la nomination d'un préfet des études par niveau. Un comité de pilotage, coprésidé par le président du conseil scientifique des états généraux et le directeur général de l'enseignement scolaire, est chargé de préparer, suivre et évaluer, la mise en oeuvre de ces orientations.
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