Éric Jalton
Question N° 71240 au Ministère de la Défense
Question soumise le 16 février 2010
M. Éric Jalton appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le désarroi des vétérans de guerre, en particulier de celles du Golfe et des Balkans, et de leurs familles qui se retrouvent démunis lorsque des pathologies parfois inexpliquées apparaissent suite à la pratique d'activités militaires. En effet, nombre de ceux qui ont porté haut et fort les couleurs de la France en période de conflit sont touchés par des pathologies plus ou moins graves telles que le cancer ou encore la leucémie qui, bien souvent, se déclarent plusieurs années après leur retour du théâtre d'opérations, ce qui rend difficile leur imputabilité au service rendu sur le terrain à la Nation. En outre, au-delà de leur propre personne, il s'avère qu'un nombre anormalement élevé d'enfants de militaires ayant joué un rôle dans ces guerres rencontrent de graves problèmes de santé. Or, malgré certains travaux concluants à ce sujet, et surtout malgré le nombre de personnes concernées de près ou de loin par cette problématique, les autorités militaires françaises reconnaissent rarement le lien entre la pathologie et le service. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui indiquer les avancées réalisées en la matière, s'il y en a, et souhaiterait connaître les mesures mises en oeuvre pour aider celles et ceux qui, sans hésiter, ont répondu présent lorsque la France a eu besoin d'eux.
Réponse émise le 6 avril 2010
Les conséquences sanitaires de la participation des militaires à la guerre du Golfe ont fait l'objet d'une importante étude médicale et scientifique conduite par le professeur Roger Salamon, directeur de l'unité 593 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Celui-ci a remis au ministre de la défense, en juillet 2004, le rapport final de « l'Enquête française sur la guerre du Golfe et ses conséquences sur le santé », dont le principal objectif était de dresser un bilan descriptif de l'état de santé des vétérans et de leur descendance, dix ans après les faits. Cette étude à visée nationale, réalisée de 2001 à 2004 auprès des militaires et anciens militaires ayant participé aux opérations dans le Golfe persique entre 1990 et 1991, n'a mis en évidence, ni l'existence d'un syndrome spécifique de la guerre du Golfe, ni d'anomalie statistique en matière de pathologie néoplasique ou de risque sur la descendance. Pour autant, l'Observatoire de la santé des vétérans (OSV) maintient la veille scientifique sur ces questions et, en particulier, s'assure que l'unité de recherche du professeur Salamon dispose des financements nécessaires à l'entretien de la base de données issue de l'étude qui avait étéconduite. Les militaires ayant participé à la guerre du Golfe peuvent obtenir une pension militaire d'invalidité dès lors qu'il existe un lien avéré entre la pathologie présentée et l'accomplissement des services. Ainsi, conformément à l'article L. 4123-4 du code de la défense, le droit à pension est reconnu si l'infirmité évaluée au moins à 10 %, est imputable au service, par preuve ou par présomption. Pour être reconnue imputable au titre de la présomption, la blessure doit avoir été constatée avant la fin de l'opération par un document officiel établi au moment où l'événement s'est produit. S'agissant d'une maladie, celle-ci doit avoir été constatée après le 90e jour de service effectif et avant le 30e jour suivant la fin de l'opération, délai porté à 60 jours pour les services postérieurs au 1er juillet 2005. Dans les autres cas, l'imputabilité relève de la preuve qui peut être admise par tout moyen et à tout moment. L'existence d'une relation de causalité médicale certaine, directe et déterminante doit être établie entre l'infirmité et le fait constaté mais, s'il peut être parfois difficile de démontrer le lien direct entre le fait de service et l'apparition de l'affection, la possibilité est ouverte par le droit des pensions militaires d'invalidité, d'admettre la preuve d'imputabilité par un faisceau de présomptions. Chaque cas présenté fait donc l'objet d'un examen individuel particulièrement attentif prenant en compte tous les éléments d'appréciation disponibles.
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